A/RES/54/175
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21. Invite le groupe de travail à composition non limitée, notamment, à examiner la question de
l’élaboration d’une convention sur le droit au développement;
22. Demande à l’expert indépendant de lui présenter à sa cinquante-cinquième session, ainsi qu’à la
Commission des droits de l’homme à sa cinquante-sixième session, des rapports complets sur les effets de
la pauvreté, de l’ajustement structurel, de la mondialisation, de la libéralisation financière et commerciale
et de la déréglementation, notamment, sur l’exercice du droit au développement dans les pays en
développement;
23. Invite le groupe de travail à composition non limitée à prendre note des débats sur le droit au
développement tenus pendant la cinquante-quatrième session;
24. Prend acte du rapport de l’expert indépendant5, qu’elle encourage à travailler en coordination plus
étroite avec les autres experts de la Commission des droits de l’homme;
25. Constate le rôle crucial de la société civile, notamment des organisations non gouvernementales
et du secteur privé, dans la réalisation du droit au développement, et, à cet égard, encourage les États
Membres et les organismes des Nations Unies à créer des partenariats et à resserrer, au besoin, leur
coopération au niveau national avec la société civile;
26. Prie le Secrétaire général de continuer à l’informer, ainsi que la Commission des droits de
l’homme, des activités que mènent les organismes, fonds, programmes et institutions spécialisées des Nations
Unies pour appliquer la Déclaration sur le droit au développement ainsi que des obstacles à la réalisation de
ce droit dont ils ont connaissance;
27. Prie également le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-cinquième session, ainsi qu’à
la Commission des droits de l’homme à sa cinquante-sixième session, un rapport complet sur le droit au
développement, notamment sur les facteurs qui font obstacle à son exercice;
28. Décide d’examiner la question à sa cinquante-cinquième session, au titre de la question subsidiaire
intitulée «Questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer
l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales».
83e séance plénière
17 décembre 1999
5
E/CN.4/1999/WG.18/2.
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