A/RES/72/73
Les océans et le droit de la mer
océanographique
intergouvernementale
et
l’Organisation
hydrographique
internationale, en particulier dans le cadre du projet Seabed 2030 37 ;
71. Note qu’un atelier visant à faire le point de l’application du Plan de
gestion de l’environnement pour la zone de Clarion-Clipperton sera organisé au
premier semestre de 2018 et, rappelant le paragraphe 60 de sa résolution 70/235,
engage l’Autorité à progresser dans l’établissement de plans de gestion de
l’environnement dans d’autres zones internationales de fonds marins, en particulier
là où existent déjà des contrats d’exploration ;
72. Remercie les États qui ont versé des contributions au fonds d’affectation
spéciale créé en application de la décision adoptée par l’Autorité à sa huitième
session 38 afin de couvrir le coût de la participation des membres de la Commission
juridique et technique et des membres de la Commission des finances originaires de
pays en développement aux réunions des deux commissions, ainsi que ceux qui ont
versé des contributions au Fonds de dotation pour la recherche scientifique marine
dans la Zone créé par l’Autorité à sa douzième session 39 afin de favoriser et
d’encourager les activités de recherche scientifique marine menées en collaboration
dans la Zone, et engage les États à verser des contributions supplémentaires à ces
fonds ;
VI
Fonctionnement effectif de l’Autorité et du Tribunal
73.
Salue les progrès accomplis par l’Autorité dans ses travaux ;
74.
Salue également le travail réalisé par le Tribunal depuis sa création ;
75. Demande à tous les États parties à la Convention de verser intégralement
et ponctuellement la part du financement du Tribunal qui leur revient, et engage les
États parties qui ne sont pas à jour de leurs contributions à s’acquitter de leurs
obligations sans retard ;
76. Se déclare profondément préoccupée par le nombre d’États parties à la
Convention qui ne sont pas à jour de leurs contributions au financement de
l’Autorité, demande à tous les États parties de verser intégralement et
ponctuellement la part du financement de l’Autorité qui leur revient et les prie
instamment de s’acquitter de leurs obligations sans retard, en particulier si leur droit
de vote a été suspendu en application de l’article 184 de la Convention, et invite le
Secrétaire général de l’Autorité à poursuivre ses efforts pour recouvrer les arriérés,
y compris dans un cadre bilatéral ;
77. Se déclare préoccupée par la faible participation aux sessions annuelles
de l’Assemblée de l’Autorité, note que l’Assemblée a approuvé le calendrier révisé
des réunions pour 2018 et 2019, y compris deux réunions du Conseil qui se
tiendront en mars et juillet 2018, salue la décision qu’a prise l’Assemblée de prier le
Secrétaire général de l’Autorité de créer un fonds de contributions volontaires aux
fins de couvrir le coût de la participation des membres du Conseil originaires
d’États en développement à la deuxième réunion annuelle du Conseil, et engage les
États membres, les observateurs et les autres parties prenantes à verser des
contributions au fonds 36 ;
78. Constate que l’Autorité continue à organiser des séminaires de
sensibilisation destinés à faire mieux connaître ses travaux et prend note, à cet
égard, de l’atelier tenu à Kampala du 2 au 4 mai 2017 sur les ressources minérales
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39
18/60
Voir ISBA/23/A/2 et https://seabed2030.gebco.net/.
ISBA/8/A/11.
ISBA/12/A/11.
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