A/RES/72/73
Les océans et le droit de la mer
154. Se félicite des travaux que l’Organisation maritime internationale
consacre à la protection des couloirs de navigation d’importance stratégique, en
particulier ceux qui visent à renforcer la sûreté, la sécurité et la protection de
l’environnement dans les détroits servant à la navigation internationale, et invite
l’Organisation, les États riverains et les États usagers à poursuivre leur coopération
pour préserver la sûreté et la sécurité de ces détroits, en protéger l’environnement et
les maintenir ouverts à tout moment à la navigation internationale, confo rmément au
droit international, en particulier à la Convention ;
155. Demande aux États usagers et aux États riverains de détroits servant à la
navigation internationale de continuer à coopérer par voie d’accord dans les
domaines de la sécurité de la navigation, y compris les aides à la navigation, et de la
prévention, de la réduction et de la maîtrise de la pollution causée par les navires, et
se félicite de tout progrès réalisé sur ce plan ;
156. Demande aux États qui ont accepté les amendements à la règle XI-1/6 de
la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer 66
d’appliquer le Code de normes internationales et pratiques recommandées
applicables à une enquête de sécurité sur un accident de mer ou un incident de
mer 67, qui a pris effet le 1 er janvier 2010, et, en particulier, de respecter leur
obligation de présenter un rapport d’enquête de sécurité maritime à l’Organisation
maritime internationale pour toute enquête menée en cas de grave accident de mer,
afin de déterminer les tendances et d’élaborer des recommandations fondées sur les
connaissances et tenant compte des risques ;
157. Prend note de l’adoption par l’Assemblée de l’Organisation maritime
internationale, à sa vingt-huitième session, de la résolution sur les directives
relatives à la sauvegarde et au rassemblement des éléments de preuve après
l’allégation qu’une infraction pénale grave aurait été commise à bord d’un navire ou
après la notification qu’une personne manque à bord et au soutien moral et médical
des personnes concernées 68 ;
158. Note l’importance que revêtent les travaux de l’Organisation
hydrographique internationale et demande aux États qui ne l’ont pas encore fait
d’envisager de devenir membres de l’Organisation, engage tous ses membres à
étudier activement, conformément aux normes et procédures applicables, les
demandes des États qui souhaitent y adhérer, et invite instamment tous les États à
collaborer avec elle pour étendre le champ des données hydrographiques à l’échelle
mondiale, afin d’améliorer le renforcement des capacités et l’assistance technique et
de promouvoir la sécurité de la navigation, notamment grâce à la production et à
l’utilisation de cartes électroniques de navigation qui soient exactes,
particulièrement dans les zones de navigation internationale, dans les ports et dans
les aires marines vulnérables ou protégées ;
159. Apprécie l’importance des services d’avertissement de navigation basés
sur des données de météorologie maritime pour la sécurité des navires et des vies en
mer et pour l’optimisation des itinéraires de navigation, et prend note de la
collaboration entre l’Organisation météorologique mondiale et l’Organisation
maritime internationale visant à améliorer ces services et à les étendre à la région
arctique ;
__________________
66
67
68
30/60
Organisation maritime internationale, document MSC 84/24/Add.1, annexe 3, résolution
MSC.257(84).
Organisation maritime internationale, document MSC 84/24/Add.1, annexe 1, résolution
MSC.255(84).
Organisation maritime internationale, résolution A.1091(28) de l’As semblée.
Error! No document variable supplied.