A/RES/72/73
Les océans et le droit de la mer
202. Note avec satisfaction que les conditions d’entrée en vigueur de la
Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast
et sédiments des navires 92 sont réunies et que la Convention est entrée en vigueur le
8 septembre 2017, et encourage les États qui ne l’ont pas encore fait à envi sager de
la ratifier ou d’y adhérer ;
203. Encourage les États à envisager de poursuivre quand il y a lieu,
directement ou par l’intermédiaire des organisations internationales compétentes et
conformément au droit international, notamment à la Convention, la mise au point
et l’application de processus d’évaluation des incidences environnementales des
activités prévues relevant de leur juridiction ou de leur contrôle qui risquent de
causer une pollution substantielle ou une dégradation notable du milieu mar in, et les
invite à rendre compte des résultats de ces évaluations aux organisations
internationales compétentes, comme le prévoit la Convention ;
204. Engage les États qui ne l’ont pas encore fait à devenir parties aux
conventions et à leurs protocoles relatifs aux mers régionales, qui régissent la
protection et la préservation du milieu marin ;
205. Encourage les États à élaborer et à promouvoir ensemble, à l’échelon
bilatéral ou régional et conformément au droit international, notamment à la
Convention et aux autres instruments pertinents, les plans d’urgence requis pour
faire face aux pollutions ainsi qu’aux accidents autres qui risquent de nuire
considérablement au milieu marin et à sa diversité biologique ;
206. Estime qu’il importe de mieux comprendre les effets des changements
climatiques sur les mers et les océans et rappelle que, dans le document « L’avenir
que nous voulons », les États ont noté que l’élévation du niveau des mers et
l’érosion du littoral constituaient des menaces considérables po ur nombre de régions
côtières et d’îles, notamment dans les pays en développement, et demandé à cet
égard à la communauté internationale d’intensifier les efforts pour y faire face ;
207. Note avec préoccupation les effets graves qu’ont sur les populations
côtières les phénomènes climatiques extrêmes, tels que les cyclones tropicaux et les
ondes de tempête qui leur sont associées, et engage les entités des Nations Unies et
les organisations apparentées, notamment l’Organisation météorologique mondiale,
à agir de concert afin d’aider les États à mieux prévoir ces phénomènes et à mieux
prendre en compte les prévisions dans les systèmes d’alerte rapide multirisques et la
gestion des risques ;
208. Note avec préoccupation également que la santé des océans et la
biodiversité marine sont compromises par les déchets, principalement plastiques,
provenant de sources terrestres et marines, et note que le rapport du Programme des
Nations Unies pour l’environnement intitulé « UNEP frontiers 2016 Report »
désigne les microplastiques comme figurant parmi les six grands problèmes
émergents liés à l’environnement ;
209. Estime indispensable de mieux connaître les sources, les quantités, les
modes de déplacement, la dissémination, la nature, les tendances et les effets des
déchets en mer, en particulier les plastiques et les microplastiques, et d’examiner les
mesures envisageables et les meilleures techniques et pratiques environnementales
disponibles pour prévenir leur accumulation dans le milieu marin et en réduire le
volume au minimum, et, à cet égard, félicite le Groupe mixte d’experts chargé
d’étudier les aspects scientifiques de la protection de l’environnement marin des
travaux qu’il mène sous l’égide de la Commission océanographique
intergouvernementale, et de son rapport sur l’origine des microplastiques, leur
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Organisation maritime internationale, document BWM/CONF/36, annexe.
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