A/HRC/RES/58/23 cherchent à coopérer, coopèrent ou ont coopéré avec des organes sous-régionaux, régionaux et internationaux, notamment l’Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes qui œuvrent dans le domaine des droits humains ; 8. Réaffirme le droit de chacun, individuellement ou en association avec d’autres, d’accéder sans entrave et sans crainte de représailles aux organismes internationaux, en particulier à l’Organisation des Nations Unies, à ses représentants et à ses mécanismes qui œuvrent dans le domaine des droits humains, y compris au Conseil des droits de l’homme, aux titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, au mécanisme d’Examen périodique universel et aux organes conventionnels, ainsi qu’aux mécanismes régionaux de défense des droits humains, et à communiquer avec eux, et demande instamment à tous les États de donner effet à ce droit ; 9. Demande aux États : a) D’œuvrer à la création d’un environnement sûr et favorable permettant aux défenseurs et défenseuses des droits humains de mener leurs activités en ligne comme hors ligne, ainsi que de veiller à ce que les lois, les politiques et les pratiques soient conformes aux obligations et aux engagements applicables au regard du droit international, y compris le droit international des droits humains, afin qu’elles n’entravent pas ou ne limitent pas indûment la capacité des défenseurs des droits humains de mener leurs activités et d’avoir accès aux ressources ; b) De renoncer ou de mettre un terme à l’utilisation ou au transfert des technologies nouvelles ou émergentes, notamment des applications d’intelligence artificielle et des logiciels espions, dont il est impossible de se servir dans le respect du droit international des droits humains ou qui présentent des risques excessifs pour l’exercice des droits humains, jusqu’à ce que les garanties voulues pour protéger les droits humains et les libertés fondamentales soient mises en place ; c) De favoriser l’avènement d’un espace numérique accessible, inclusif, ouvert, sûr et sécurisé qui respecte, protège et promeut les droits humains, l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes et des filles, et d’accélérer les efforts visant à réduire les fractures numériques, y compris celles entre les femmes et les hommes, celles entre les zones géographiques, notamment entre les pays et à l’intérieur de ceux-ci, et celles d’autre nature, et à favoriser une connectivité universelle, abordable et utile, en particulier en période de manifestations et d’élections et dans les situations de crise, de conflit armé ou d’occupation étrangère, l’utilisation des technologies de l’information et des communications ainsi que la promotion d’un accès ouvert et sécurisé au numérique et de l’inclusion numérique, notamment par l’éducation au numérique, aux médias et à l’information et la formation à la sécurité numérique, en vue de promouvoir le plein exercice des droits humains pour tous ; d) De préconiser des solutions technologiques diversifiées et respectueuses des droits humains pour faire progresser la connectivité, notamment en créant un cadre réglementaire favorable, inclusif et efficace pour les opérateurs Internet de petite taille, à but non lucratif et communautaires ; e) D’engager le secteur privé à appliquer les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ; f) De garantir le droit à la liberté d’expression, qui comprend la liberté de rechercher, recevoir et donner des informations, notamment en favorisant la transparence, en publiant des données de manière proactive et en inscrivant l’éducation au numérique et aux médias dans les programmes d’enseignement ; g) De s’employer en priorité à élaborer et à appliquer des politiques et des normes nationales visant à assurer la sécurité des enfants en ligne, conformément au droit international des droits humains, notamment à la Convention relative aux droits de l’enfant ; h) D’améliorer l’accès à Internet et à des outils de communication sécurisés, notamment en augmentant les financements destinés à des solutions de sécurité numérique, telles que des applications de communication chiffrées et des mécanismes de signalement sécurisés ; 6 GE.25-05546

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