A/HRC/RES/55/22 l’attaque au chlore menée à Douma le 7 avril 2018, dans laquelle 43 personnes ont été tuées et des dizaines blessées, se déclarant gravement préoccupé par les conclusions de son quatrième rapport, qui attribue à Daech la responsabilité de l’utilisation de moutarde au soufre lors d’attaques menées à Marea le 1er septembre 2015, et attendant avec intérêt la publication de ses rapports sur d’autres attaques à l’arme chimique menées en République arabe syrienne, Notant que la vingt-sixième série de consultations entre les autorités de la République arabe syrienne et l’Équipe d’évaluation des déclarations de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques a eu lieu au début de 2024, et exigeant que les autorités de la République arabe syrienne respectent pleinement les obligations que leur impose la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité, du 27 septembre 2013, y compris celle de coopérer pleinement avec le Secrétariat technique de l’Organisation, Considérant qu’il importe de tenir compte du point de vue des victimes, notamment de celui des femmes victimes et survivantes et des familles de personnes portées disparues, et de leur demande que la vérité soit établie et la justice rendue, dans le cadre des efforts déployés par la communauté internationale concernant la République arabe syrienne, 1. Se déclare gravement préoccupé par le fait que la crise en République arabe syrienne se poursuit et que le conflit a été marqué par des violations du droit international des droits de l’homme et des atteintes à ce droit et des violations du droit international humanitaire revêtant un caractère systématique et flagrant, condamne fermement toutes les violations et atteintes, ainsi que la situation actuelle des droits de l’homme, exige que toutes les parties au conflit se conforment immédiatement aux obligations que leur imposent le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, et souligne la nécessité de faire en sorte que tous les responsables de ces violations et atteintes aient à répondre de leurs actes ; 2. Salue le travail qu’accomplit la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne et le rôle important qu’elle joue à l’appui des efforts cruciaux visant à déterminer les responsabilités en enquêtant sur toutes les violations du droit international des droits de l’homme et atteintes à ce droit qui auraient été commises en République arabe syrienne depuis mars 2011, en vue d’établir les faits et les circonstances et de faire en sorte que tous les auteurs de ces violations et atteintes, y compris, le cas échéant, les responsables de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, soient identifiés et aient à répondre de leurs actes, enjoint aux autorités syriennes de coopérer pleinement avec lui et avec la Commission d’enquête, en accordant à celle-ci un accès immédiat, total et sans entrave à l’ensemble du territoire de la République arabe syrienne, et exhorte tous les États à coopérer avec la Commission dans l’exercice de son mandat ; 3. Salue également les progrès accomplis au niveau international en ce qui concerne l’établissement des responsabilités, et souligne l’importance des autres procédures − telles que celles qui sont en cours à Coblence (Allemagne) − et efforts engagés par les États et les institutions mandatées sur le plan international, notamment le Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d’aider à juger les personnes qui en sont responsables, qui visent à enquêter sur les agissements observés en République arabe syrienne et, dans la mesure du possible, à mener des poursuites pour les crimes qui y ont été perpétrés afin d’établir la vérité et de traduire les auteurs en justice, note à cet égard qu’en janvier 2022, en Allemagne, un tribunal a déclaré coupable et condamné un ancien directeur des services de renseignement syriens pour crimes contre l’humanité commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique contre la population civile en République arabe syrienne, décisions qui feront date, note également que des informations émanant de la Commission d’enquête et du Mécanisme international, impartial et indépendant ont été utilisées comme éléments de preuve au cours de l’enquête et du procès, et rappelle que le Conseil de sécurité a qualité pour renvoyer la situation en République arabe syrienne devant la Cour pénale internationale ; 4. Se félicite que le Canada et le Royaume des Pays-Bas aient engagé une procédure devant la Cour internationale de Justice afin que la République arabe syrienne réponde des actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 4 GE.24-06466