A/RES/74/187
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
30 décembre 2019
Soixante-quatorzième session
Point 79 de l’ordre du jour
Rapport de la Commission du droit international
sur les travaux de sa soixante et onzième session
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 18 décembre 2019
[sur la base du rapport de la Sixième Commission (A/74/425)]
74/187.
Crimes contre l’humanité
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le chapitre IV du rapport de la Commission du droit international
sur les travaux de sa soixante et onzième session 1 , o iigure le texte du projet
d’articles sur la prévention et la répression des crimes contre l ’humanité,
Relevant que la Commission lui recommande le projet d’articles sur la
prévention et la répression des crimes contre l’humanité et préconise l’élaboration,
par elle ou par une coniérence internationale de plénipotentiaires, d ’une convention
iondée sur ledit projet 2,
Soulignant que la codiiication et le développement du droit international,
envisagés à l’alinéa a du paragraphe 1 de l’Article 13 de la Charte des Nations Unies
conservent toute leur importance,
Consciente qu’il importe de prévenir et de réprimer les crimes contre
l’humanité, qui comptent parmi les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de
la communauté internationale,
1.
Exprime sa satisfaction à la Commission du droit international pour le
concours qu’elle continue d’apporter à la codiiication et au développement progressii
du droit international ;
2.
Prend note du projet d’articles sur la prévention et la répression des crimes
contre l’humanité présenté par la Commission 3 ;
__________________
1
2
3
19-22395 (F)
Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-quatorzième session, Supplément n o 10 et
rectiiicatii (A/74/10 et A/74/10/Corr.1).
Ibid., par. 42.
Ibid., chap. IV, sect. E.
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