A/HRC/RES/31/25
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
20 avril 2016
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Trente et unième session
Point 7 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par le Conseil des droits
de l’homme le 24 mars 2016
31/25.
Droits de l’homme dans le Golan syrien occupé
Le Conseil des droits de l’homme,
Profondément préoccupé par les souffrances qu’endurent les citoyens syriens dans le
Golan syrien occupé en raison de la violation systématique et continue de leurs droits
fondamentaux et autres droits de l’homme par Israël depuis l’occupation militaire
israélienne de 1967,
Rappelant la résolution 497 (1981) du Conseil de sécurité en date du
17 décembre 1981,
Rappelant également toutes les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale,
dont la plus récente est la résolution 70/91 du 9 décembre 2015, dans laquelle l’Assemblée
a déclaré qu’Israël ne s’était pas conformé à la résolution 497 (1981) et a exigé qu’il se
retire de tout le Golan syrien occupé,
Réaffirmant une fois de plus l’illégalité de la décision prise par Israël, le
14 décembre 1981, d’imposer ses lois, sa juridiction et son administration au Golan syrien
occupé, qui a abouti à l’annexion de fait de ce territoire,
Réaffirmant le principe de l’inadmissibilité de l’acquisition de territoires par la
force, conformément à la Charte des Nations Unies et aux principes du droit international,
Prenant note avec une profonde préoccupation du rapport du Comité spécial chargé
d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple
palestinien et des autres Arabes des territoires occupés 1 et, à cet égard, déplorant
l’installation de colonies israéliennes dans les territoires arabes occupés et regrettant
le refus constant d’Israël de coopérer avec le Comité spécial et de le recevoir,
1
A/70/406 et Corr.1.
GE.16-06469 (F)
030516
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