A/HRC/RES/46/30
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
29 mars 2021
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Quarante-sixième session
22 février-24 mars 2021
Point 10 de l’ordre du jour
Assistance technique et renforcement des capacités
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 24 mars 2021
46/30. Coopération avec la Géorgie
Le Conseil des droits de l’homme,
Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,
Réaffirmant la Déclaration universelle des droits de l’homme et les autres instruments
internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme,
Ayant à l’esprit les instruments régionaux pertinents, en particulier la Convention
européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales,
Prenant note de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire
Géorgie c. Russie (II),
Rappelant ses résolutions 34/37 du 24 mars 2017, 37/40 du 23 mars 2018, 40/28 du
22 mars 2019 et 43/37 du 22 juin 2020,
Se déclarant gravement préoccupé par le fait que les dispositions des résolutions
susmentionnées concernant l’Abkhazie (Géorgie) et la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud
(Géorgie) n’ont pas été mises en œuvre,
Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité
territoriale de la Géorgie dans ses frontières internationalement reconnues,
Réaffirmant aussi qu’il incombe au premier chef aux États de promouvoir et protéger
les droits de l’homme et les libertés fondamentales,
Conscient de l’importance des discussions internationales de Genève fondées sur
l’accord de cessez-le-feu du 12 août 2008 comme moyen de traiter des sujets touchant la
sécurité, la stabilité, les droits de l’homme et les questions humanitaires sur le terrain,
Soulignant le rôle que jouent les mécanismes de prévention des incidents et
d’intervention de Gali et d’Ergneti dans la recherche de solutions durables propres à assurer
la sécurité et à satisfaire les besoins humanitaires des personnes touchées sur place par
le conflit,
Se félicitant de la coopération du Gouvernement géorgien avec le Haut-Commissariat
des Nations Unies aux droits de l’homme et son bureau à Tbilissi et avec d’autres mécanismes
et acteurs internationaux et régionaux des droits de l’homme,
Se félicitant également de l’assistance technique continue que le Haut-Commissariat
fournit par l’intermédiaire de son bureau à Tbilissi,
GE.21-04156 (F)
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