A/RES/56/263 2. Considère que le système international de délivrance de certificats pour les diamants bruts envisagé devra également faciliter l’application effective des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité prévoyant l’imposition de sanctions au négoce des diamants du sang, et demande que les mesures adoptées par le Conseil pour lutter contre le commerce illicite des diamants bruts servant à financer les conflits soient appliquées dans leur intégralité ; 3. Se félicite des propositions détaillées concernant un système international de délivrance de certificats pour les diamants bruts formulées par les pays participant au Processus de Kimberley et présentées dans le document de travail 9/2001 du Processus de Kimberley (tel que modifié), intitulé « Éléments essentiels d’un plan international de délivrance de certificats pour les diamants bruts permettant de briser le lien entre les conflits armés et le commerce des diamants bruts », en date du 29 novembre 20012, qui constitue une bonne base pour le système de délivrance de certificats envisagé ; 4. Encourage les pays participant au Processus de Kimberley à résoudre les questions en suspens ; 5. Souligne qu’il importe de veiller à ce que les mesures prises pour mettre en œuvre le système international de délivrance de certificats pour les diamants bruts soient conformes aux normes du droit international régissant le commerce international ; 6. Demande instamment que l’on procède le plus tôt possible à la mise au point définitive du système international de délivrance de certificats puis à sa mise en œuvre, étant donné l’urgence de la situation tant du point de vue humanitaire que du point de vue de la sécurité ; 7. Souligne que, pour mettre en œuvre de manière efficace le système international de délivrance de certificats proposé, il est essentiel de recueillir et de diffuser des données statistiques pertinentes concernant la production et le commerce international des diamants bruts ; 8. Appuie la prolongation des travaux dans le cadre du Processus de Kimberley jusqu’à ce qu’un plan international de délivrance de certificats ait été adopté et que les pays participants aient commencé à le mettre en œuvre simultanément ; 9. Prie instamment les États Membres de participer activement au système international de délivrance de certificats proposé, et souligne qu’il est essentiel que cette participation soit la plus large possible et qu’elle soit donc encouragée et facilitée ; 10. Se félicite de l’offre du Gouvernement canadien d’accueillir la prochaine réunion dans le cadre du Processus de Kimberley à Ottawa, afin qu’il continue de progresser ; 11. Demande aux pays participant au Processus de Kimberley de lui présenter un rapport sur les progrès accomplis, au plus tard à sa cinquante-septième session ; 12. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-septième session la question intitulée « Le rôle des diamants dans les conflits ». 96e séance plénière 13 mars 2002 _______________ 2 Voir A/56/775, annexe VIII. 3