A/RES/53/20
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brut de 21 053 745 dollars (montant net: 20 580 245 dollars) qu’elle a déjà ouvert par sa résolution
52/245;
9. Décide également, à titre d’arrangement spécial et compte tenu du montant brut de 21 053 745
dollars (montant net: 20 580 245 dollars) déjà réparti en vertu de sa résolution 52/245, de répartir entre
les États Membres le montant brut supplémentaire de 12 315 418 dollars (montant net: 11 920 452 dollars)
pour la période du 1er juillet 1998 au 28 février 1999, en tenant compte de la composition des groupes
indiquée aux paragraphes 3 et 4 de sa résolution 43/232 du 1er mars 1989, telle que modifiée par ses
résolutions 44/192 B du 21 décembre 1989, 45/269 du 27 août 1991, 46/198 A du 20 décembre 1991,
47/218 A du 23 décembre 1992, 49/249 A du 20 juillet 1995, 49/249 B du 14 septembre 1995, 50/224
du 11 avril 1996, 51/218 A à C du 18 décembre 1996 et 52/230 du 31 mars 1998, et par ses décisions
48/472 A du 23 décembre 1993 et 50/451 B du 23 décembre 1995, et suivant le barème des quotes-parts
pour les années 1998 et 1999 établi par sa résolution 52/215 A du 22 décembre 1997;
10. Décide en outre que, conformément aux dispositions de sa résolution 973 (X) du 15 décembre
1955, il sera déduit des charges à répartir entre les États Membres en application du paragraphe 9
ci-dessus leurs soldes créditeurs respectifs au Fonds de péréquation des impôts représentant les recettes
provenant des contributions du personnel approuvées pour la période du 1er juillet 1998 au 28 février 1999,
soit un montant estimatif de 394 966 dollars;
11. Décide, à titre d’arrangement spécial, au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le
mandat de la Force au delà du 28 février 1999, de répartir entre les États Membres un montant brut de
16 684 582 dollars (montant net: 16 250 348 dollars) pour la période du 1er mars au 30 juin 1999, à raison
d’un montant brut de 4 171 145,50 dollars par mois (montant net: 4 062 587 dollars), conformément aux
modalités indiquées dans la présente résolution et suivant le barème des quotes-parts pour l’année 1999
établi par sa résolution 52/215 A;
12. Décide également que, conformément aux dispositions de sa résolution 973 (X), il sera déduit
des charges à répartir entre les États Membres en application du paragraphe 11 ci-dessus leurs soldes
créditeurs respectifs au Fonds de péréquation des impôts représentant les recettes provenant des
contributions du personnel approuvées pour la période du 1er mars au 30 juin 1999, soit un montant
estimatif de 434 234 dollars;
13. Demande que soient apportées pour la Force des contributions volontaires, tant en espèces que
sous forme de services ou de fournitures pouvant être acceptés par le Secrétaire général, qui seront gérées,
selon qu’il conviendra, conformément à la procédure et aux pratiques qu’elle a établies;
14. Décide de garder à l’étude au cours de sa cinquante-troisième session le point de l’ordre du jour
intitulé «Financement de la Force de déploiement préventif des Nations Unies».
50e séance plénière
2 novembre 1998