A/HRC/RES/52/30 Rappelant le rapport du Secrétaire général sur les personnes disparues en République arabe syrienne7, soulignant l’importance de la conclusion qui y figure selon laquelle toute mesure visant à mettre fin à la tragédie persistante des personnes disparues en République arabe syrienne exige une approche cohérente et globale qui dépasse le cadre des efforts actuellement déployés, à caractère humanitaire, inclusive et axée sur les victimes, et demandant à toutes les parties au conflit, en premier lieu et surtout aux autorités syriennes, de libérer immédiatement toutes les personnes victimes de disparition forcée en République arabe syrienne et de fournir aux familles des informations précises sur le sort de leurs proches disparus et le lieu où ils se trouvent, Soulignant que c’est aux parties à un conflit armé qu’il incombe au premier chef de prendre toutes les mesures possibles pour faire la lumière sur le sort des personnes portées disparues du fait des hostilités et de mettre en place des moyens appropriés pour répondre aux familles et communiquer avec elles au sujet des recherches, et rappelant la résolution 2474 (2019) du Conseil de sécurité, dans laquelle celui-ci a demandé aux parties à un conflit armé de prendre des mesures destinées à empêcher que des personnes disparaissent du fait de ce conflit, Saluant le travail de l’Équipe d’enquête et d’identification de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, se déclarant profondément préoccupé par ses conclusions attribuant la responsabilité de multiples attaques à l’arme chimique aux autorités de la République arabe syrienne, comme indiqué dans ses rapports publiés à ce jour, notamment l’attaque au chlore menée à Douma le 7 avril 2018, dans laquelle 43 personnes ont été tuées et des dizaines blessées, et attendant avec intérêt la publication de ses rapports sur d’autres attaques à l’arme chimique, Considérant qu’il importe de tenir compte du point de vue des victimes, notamment de celui des femmes victimes et survivantes, et de leur demande que la vérité soit établie et la justice rendue, dans le cadre des efforts déployés par la communauté internationale concernant la République arabe syrienne, 1. Se déclare gravement préoccupé par le fait que la crise en République arabe syrienne se poursuit et que le conflit a été marqué par des violations du droit international des droits de l’homme et des atteintes à ce droit et des violations du droit international humanitaire revêtant un caractère systématique et flagrant, condamne fermement toutes les violations et atteintes, ainsi que la situation actuelle des droits de l’homme, exige que toutes les parties au conflit se conforment immédiatement aux obligations que leur imposent le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, et souligne la nécessité de faire en sorte que tous les responsables de ces violations et atteintes aient à répondre de leurs actes ; 2. Salue le travail qu’accomplit la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, créée par sa résolution S-17/1 du 23 août 2011, et le rôle important qu’elle joue à l’appui des efforts cruciaux visant à déterminer les responsabilités en enquêtant sur toutes les violations du droit international des droits de l’homme et atteintes à ce droit qui auraient été commises en République arabe syrienne depuis mars 2011, en vue d’établir les faits et les circonstances et de faire en sorte que tous les auteurs de ces violations et atteintes, y compris, le cas échéant, les responsables de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, soient identifiés et aient à répondre de leurs actes, enjoint aux autorités syriennes de coopérer pleinement avec lui et avec la Commission d’enquête, en accordant à celle-ci un accès immédiat, total et sans entrave à l’ensemble du territoire de la République arabe syrienne, et exhorte tous les États à coopérer avec la Commission dans l’exercice de son mandat ; 3. Salue également les progrès accomplis au niveau international en matière d’établissement des responsabilités, et souligne l’importance des autres procédures − telles que celles qui sont en cours à Coblence (Allemagne) − et efforts engagés par les États et les institutions mandatées sur le plan international, notamment le Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d’aider à 7 GE.23-06766 A/76/890. 3

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