A/RES/56/257
c)
Les sommes qui pourront être nécessaires pour continuer d’alimenter le fonds
d’avances remboursables destiné à financer divers achats et opérations amortissables, étant
entendu que, jointes aux montants nets avancés pour le même objet, elles ne pourront
dépasser 200 000 dollars mais que des avances en sus de ce total pourront être accordées
avec l’assentiment préalable du Comité consultatif pour les questions administratives et
budgétaires ;
d)
Avec l’assentiment préalable du Comité consultatif, les sommes qui pourront
être nécessaires pour couvrir le versement anticipé de primes d’assurance si la période
d’assurance se prolonge au-delà de l’exercice biennal au cours duquel le versement est
effectué, étant entendu que le Secrétaire général demandera dans le projet de budget de
chaque exercice biennal des crédits à cet effet pendant toute la durée des polices, afin de
couvrir les sommes dues au titre de l’exercice biennal ;
e)
Les sommes qui pourront être nécessaires au Fonds de péréquation des impôts
pour faire face à ses obligations courantes en attendant qu’il soit crédité des sommes qui
doivent venir l’alimenter, étant entendu que les avances ainsi faites seront remboursées dès
que le Fonds de péréquation des impôts sera crédité des sommes suffisantes ;
6.
Au cas où la somme prévue au paragraphe 1 ci-dessus serait insuffisante pour
faire face aux besoins de trésorerie qui sont normalement couverts par le Fonds de
roulement, le Secrétaire général est autorisé à utiliser pendant l’exercice biennal
2002-2003 des sommes qu’il prélèvera sur les fonds et comptes spéciaux commis à sa
garde, aux conditions que l’Assemblée générale a approuvées dans sa résolution
1341 (XIII) du 13 décembre 1958, ou sur le produit d’emprunts autorisés par l’Assemblée.
92e séance plénière
24 décembre 2001
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