A/HRC/41/37
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
10 avril 2019
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Quarante et unième session
24 juin-12 juillet 2019
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Droit à l’éducation : mise en œuvre du droit à l’éducation et
de l’objectif de développement durable 4 face à l’importance
croissante des acteurs privés dans le domaine de l’éducation
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation*
Résumé
Le Secrétariat a l’honneur de transmettre au Conseil des droits de l’homme le
rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation, établi en application des
résolutions 8/4, 35/2 et 38/9 du Conseil.
Dans son rapport, la Rapporteuse spéciale examine la mise en œuvre du droit à
l’éducation et de l’objectif de développement durable 4 face à l’importance croissante des
acteurs privés dans le domaine de l’éducation.
Elle présente au Conseil des droits de l’homme et aux États Membres de
l’Organisation des Nations Unies les Principes d’Abidjan sur les obligations en matière de
droits de l’homme qui incombent aux États de fournir un enseignement public et de
réglementer la participation du secteur privé dans le domaine de l’éducation, et
recommande de les mettre pleinement en œuvre.
Elle rappelle que le droit international des droits de l’homme impose aux États
l’obligation de garantir un enseignement public gratuit et de qualité. Selon leur nature et
leurs objectifs, les acteurs privés peuvent contribuer à la réalisation du droit à l’éducation et
favoriser notamment le respect de la diversité culturelle en proposant de nouvelles formes
d’éducation. Le sous-financement chronique de l’enseignement public et l’essor rapide et
non réglementé des acteurs privés, en particulier ceux à vocation commerciale, dans le
domaine de l’éducation, menacent toutefois la mise en œuvre du droit à l’éducation pour
tous et la réalisation de l’objectif de développement durable 4.
Le rapport contient des observations et des recommandations concernant l’obligation
qui incombe aux États de garantir et de financer un enseignement public, ainsi que des
suggestions et des solutions concrètes. Il s’inspire des Principes d’Abidjan, notamment en ce
qui concerne l’obligation de réglementer la participation des acteurs privés dans le domaine
de l’éducation, les partenariats public-privé et le rôle des donateurs et de la société civile.
* Annexe reproduite telle quelle, en anglais seulement.
GE.19-06064 (F)
010519
020519