A/RES/52/249
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8. Décide également, à titre d’arrangement spécial, de répartir entre les États Membres le montant
brut de 18 560 600 dollars (montant net: 18 335 500 dollars) pour la période du 27 mars au 30 juin 1998,
compte tenu de la composition des groupes indiquée aux paragraphes 3 et 4 de sa résolution 43/232 du
1er mars 1989, telle que modifiée par ses résolutions 44/192 B du 21 décembre 1989, 45/269 du 27 août
1991, 46/198 A du 20 décembre 1991, 47/218 A du 23 décembre 1992, 49/249 A du 20 juillet 1995,
49/249 B du 14 septembre 1995, 50/224 du 11 avril 1996, 51/218 A à C du 18 décembre 1996 et 52/230
du 31 mars 1998, et par ses décisions 48/472 A du 23 décembre 1993 et 50/451 B du 23 décembre 1995,
et suivant le barème des quotes-parts pour l’année 1998, établi par sa résolution 52/215 A du 22 décembre
1997;
9. Décide en outre que, conformément aux dispositions de sa résolution 973 (X) du 15 décembre
1955, il sera déduit des charges à répartir entre les États Membres en application du paragraphe 8
ci-dessus leurs soldes créditeurs respectifs au Fonds de péréquation des impôts représentant les recettes
provenant des contributions du personnel approuvées pour la Mission pour la période du 27 mars au
30 juin 1998, soit un montant estimatif de 225 100 dollars;
10. Décide d’ouvrir, pour inscription au Compte spécial de la Mission des Nations Unies en
République centrafricaine, aux fins du fonctionnement de la Mission pendant la période du 1er juillet au
30 novembre 1998, un crédit d’un montant brut de 29 105 850 dollars (montant net: 28 369 350 dollars)
comprenant le montant de 1 468 850 dollars à verser au compte d’appui aux opérations de maintien de
la paix;
11. Décide également, à titre d’arrangement spécial, de répartir entre les États Membres un montant
brut de 2 910 585 dollars (montant net: 2 836 935 dollars) pour la période du 1er au 15 juillet 1998, selon
les modalités indiquées dans la présente résolution et suivant le barème des quotes-parts pour l’année
1998, établi par sa résolution 52/215 A;
12. Décide en outre que, conformément aux dispositions de sa résolution 973 (X), il sera déduit des
charges à répartir entre les États Membres en application du paragraphe 11 ci-dessus leurs soldes créditeurs
respectifs au Fonds de péréquation des impôts représentant les recettes provenant des contributions du
personnel approuvées pour la Mission pour la période du 1er au 15 juillet 1998, soit un montant estimatif
de 73 650 dollars;
13. Décide, à titre d’arrangement spécial, au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le
mandat de la Mission au-delà du 15 juillet 1998, de répartir entre les États Membres un montant brut de
26 195 265 dollars (montant net: 25 532 415 dollars) pour la période du 16 juillet au 30 novembre 1998,
à raison d’un montant brut de 5 821 170 dollars par mois (montant net: 5 673 870 dollars) réparti selon
les modalités indiquées dans la présente résolution et compte tenu du barème des contributions pour
l’année 1998 établi par sa résolution 52/215 A;
14. Décide également que, conformément aux dispositions de sa résolution 973 (X), il sera déduit
des charges à répartir entre les États Membres en application du paragraphe 13 ci-dessus leurs soldes
créditeurs respectifs au Fonds de péréquation des impôts représentant les recettes provenant des
contributions du personnel approuvées pour la Mission pour la période du 16 juillet au 30 novembre 1998,
soit un montant estimatif de 662 850 dollars;
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