Nations Unies A/RES/56/28 Assemblée générale Distr. générale 9 janvier 2002 Cinquante-sixième session Point 78 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sur le rapport de la Première Commission (A/56/540)] 56/28. Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination L’Assemblée générale, Rappelant sa résolution 55/37 du 20 novembre 2000 et ses résolutions antérieures se rapportant à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination1, Rappelant avec satisfaction l’adoption, le 10 octobre 1980, de la Convention, du Protocole relatif aux éclats non localisables (Protocole I)1, du Protocole sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II)1 et du Protocole sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des armes incendiaires (Protocole III)1, qui sont entrés en vigueur le 2 décembre 1983, Rappelant avec satisfaction que la Conférence des Parties chargée de l’examen de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination a adopté, le 13 octobre 1995, le Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes (Protocole IV)2 et, le 3 mai 1996, le Protocole modifié sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II)3, qui sont entrés en vigueur respectivement le 30 juillet 1998 et le 3 décembre 1998, Se félicitant que de nouveaux États aient ratifié ou accepté la Convention ou y aient adhéré et que de nouveaux États aient ratifié ou accepté le Protocole II modifié ainsi que le Protocole IV ou y aient adhéré, _______________ 1 Voir Annuaire des Nations Unies sur le désarmement, vol. 5 : 1980 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.81.IX.4), appendice VII. 2 CCW/CONF.I/16 (Part I), annexe A. 3 Ibid., annexe B. 01 47792