A/RES/56/296
8.
Souscrit aux conclusions et recommandations formulées par le Comité
consultatif pour les questions administratives et budgétaires dans ses rapports 4 et
prie le Secrétaire général de veiller à ce qu’il en soit pleinement tenu compte ;
Rapport sur l’exécution du budget de l’Administration transitoire des Nations
Unies au Timor oriental pour l’exercice allant du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001
9.
Prend acte du rapport du Secrétaire général sur l’exécution du budget de
l’Administration transitoire pour l’exercice allant du 1 er juillet 2000 au 30 juin
2001 5 ;
Liquidation des avoirs de l’Administration transitoire des Nations Unies
au Timor oriental
10. Prend acte également du rapport du Secrétaire général sur la liquidation
des avoirs de l’Administration transitoire 6 ;
11.
Approuve le don d’avoirs au Gouvernement du Timor oriental ;
Financement de l’Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental
pour l’exercice allant du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002
12. Décide que les dépenses de la Mission d’appui des Nations Unies au
Timor oriental relatives à la période intérimaire allant du 21 mai au 30 juin 2002
seront imputées sur le crédit de 455 millions de dollars qu’elle a ouvert pour
l’Administration transitoire au titre de l’exercice allant du 1 er juillet 2001 au 30 juin
2002 dans sa résolution 56/249 ;
13. Décide également de répartir entre les États Membres, au titre de la
période allant du 1 er janvier au 30 juin 2002, un montant de 80 096 775 dollars
comprenant le solde non encore réparti du crédit ouvert pour l’exercice allant du
1 er juillet 2001 au 30 juin 2002, soit 53 millions de dollars, et le solde du montant
dont elle a approuvé la répartition dans sa résolution 56/249 sous réserve que le
mandat de l’Administration transitoire soit prorogé, soit 27 096 775 dollars,
conformément aux catégories qu’elle a définies dans sa résolution 55/235 et révisées
dans sa résolution 55/236 du 23 décembre 2000, et au barème des quotes-parts
qu’elle a fixé pour l’année 2002 dans sa résolution 55/5 B, de même date ;
14. Décide en outre que, conformément aux dispositions de sa résolution
973 (X) du 15 décembre 1955, il sera déduit des sommes réparties en application du
paragraphe 13 ci-dessus la part de chaque État Membre dans le montant de
1 037 502 dollars inscrit au Fonds de péréquation des impôts au titre de
l’Administration transitoire pour la période allant du 1 er janvier au 30 juin 2002, qui
représente le montant estimatif des recettes provenant des contributions du
personnel non encore déduit du montant réparti précédemment ;
_______________
4
A/56/945. Voir également Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-sixième session,
Cinquième Commission, 58e séance (A/C.5/56/SR.58), et rectificatif.
5
A/56/922.
6
A/56/890.
3
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