A/HRC/RES/45/3
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
8 octobre 2020
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Quarante-cinquième session
14 septembre-7 octobre 2020
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 6 octobre 2020
45/3. Disparitions forcées ou involontaires
Le Conseil des droits de l’homme,
Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,
Réaffirmant les articles de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du
Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui protègent le droit à la vie, le
droit à la liberté et à la sécurité de la personne, le droit de ne pas être soumis à la torture ou
à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et le droit à la
reconnaissance de la personnalité juridique,
Rappelant la résolution 20 (XXXVI) du 29 février 1980, par laquelle la Commission
des droits de l’homme a décidé de créer un groupe de travail composé de cinq experts
nommés à titre personnel pour examiner les questions concernant les disparitions forcées ou
involontaires, ainsi que toutes les résolutions antérieures sur ce sujet, en particulier ses
résolutions 7/12 du 27 mars 2008 et 16/16 du 24 mars 2011, par lesquelles il a prorogé par
consensus le mandat du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, ainsi
que sa décision 25/116 du 27 mars 2014 et ses résolutions 21/4 du 27 septembre 2012, 27/1
du 25 septembre 2014 et 36/6 du 28 septembre 2017,
Rappelant également la résolution 47/133 du 18 décembre 1992, par laquelle
l’Assemblée générale a adopté la Déclaration sur la protection de toutes les personnes
contre les disparitions forcées en tant qu’ensemble de principes devant être appliqués par
tous les États, la résolution 61/177 du 20 décembre 2006, par laquelle l’Assemblée a adopté
la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les
disparitions forcées, entrée en vigueur le 23 décembre 2010, et les résolutions 70/160 du
17 décembre 2015 et 74/161 du 18 décembre 2019, également adoptées par l’Assemblée,
Rappelant en outre que nul ne doit être soumis à la disparition forcée et qu’aucune
circonstance exceptionnelle quelle qu’elle soit ne peut être invoquée pour justifier les
disparitions forcées,
Se félicitant du fait que 98 États ont signé la Convention et 63 États l’ont ratifiée ou
y ont adhéré, et étant conscient que l’application de cet instrument contribue largement à
mettre fin à l’impunité et à promouvoir et protéger tous les droits de l’homme pour tous,
GE.20-13206 (F)
091020
091020