A/RES/50/170
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droits de l’homme, compte tenu de la nécessité d’éviter les doubles emplois et
chevauchements inutiles dans l’exécution de leur mandat et de leurs tâches;
d)
De tenir compte de la question des rapports à présenter et de
celle des incidences financières lors de l’élaboration de tout nouvel
instrument relatif aux droits de l’homme,
1.
Accueille avec satisfaction le rapport que les présidents des
organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de
l’homme ont présenté sur leur sixième réunion, tenue à Genève du 18 au
22 septembre 1995 5/, et prend acte de leurs conclusions et recommandations;
2.
Souligne la nécessité d’assurer aux organes créés en vertu
d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme des ressources
financières et suffisamment de ressources en personnel et de ressources dans
le domaine de l’information pour leur permettre de fonctionner et, à cette
fin :
Demande de nouveau que le Secrétaire général assure des ressources
a)
adéquates à chacun des organes créés en vertu d’instruments internationaux;
b)
Demande au Secrétaire général d’utiliser au mieux les ressources
existantes et de s’employer à trouver les ressources voulues pour assurer aux
organes créés en vertu d’instruments internationaux l’appui administratif dont
ils ont besoin, la possibilité de faire appel à des experts techniques et
l’accès aux bases de données et aux services d’information en direct qui leur
sont nécessaires;
c)
Prie le Secrétaire général de présenter un rapport sur la question
à la Commission des droits de l’homme à sa cinquante-deuxième session ainsi
qu’à l’Assemblée générale à sa cinquante et unième session;
3.
Accueille avec satisfaction les efforts faits pour identifier les
mesures propres à assurer une mise en oeuvre plus efficace des instruments des
Nations Unies relatifs aux droits de l’homme et, à cet égard, prend acte avec
intérêt du plan d’action établi par le Haut Commissaire des Nations Unies aux
droits de l’homme pour renforcer la mise en oeuvre de la Convention relative
aux droits de l’enfant;
4.
Demande instamment aux États parties de notifier au Secrétaire
général, en sa qualité de dépositaire de la Convention internationale sur
l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale 6/ et de la
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains
ou dégradants 7/, leur acceptation des modifications approuvées par les
États parties, et par l’Assemblée générale dans sa résolution 47/111 du 16
décembre 1992;
5/
A/50/505, annexe.
6/
Résolution 2106 A (XX), annexe.
7/
Résolution 39/46, annexe.
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