A/RES/60/174
définition de la torture conforme à celle de la Convention contre la torture et autres
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants2 et la modification apportée
au Code pénal pour ériger la torture en infraction punissable ;
c)
La déclaration faite le 28 janvier 2005 par le Président de l’Ouzbékistan,
dans laquelle celui-ci a exprimé notamment son intention d’œuvrer à l’indépendance
effective du pouvoir judiciaire, et engage le Gouvernement ouzbek à prendre les
mesures voulues pour assurer concrètement cette indépendance, de la manière
indiquée par le Président ;
d) Le décret du Président de l’Ouzbékistan en date du 1er août 2005,
prévoyant l’abolition de la peine de mort à compter du 1er janvier 2008 6 ;
2.
Exprime sa vive préoccupation devant les graves violations des droits de
l’homme qui continuent d’être commises en Ouzbékistan, en particulier :
a) Les témoignages directs selon lesquels des éléments des troupes
gouvernementales ont fait usage sans discernement d’une force disproportionnée
pour réprimer les manifestations de mai 2005 à Andijan, faisant de nombreux morts
parmi les civils ;
b) La pression exercée pour empêcher des nationaux ouzbeks auxquels le
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés avait octroyé le statut de
réfugié de se rendre dans un pays tiers ;
c)
Les éléments d’information concernant des arrestations et détentions
arbitraires, y compris de témoins directs des événements d’Andijan ;
d) Les entraves mises au fonctionnement des médias indépendants et
l’intolérance à l’égard de toute position divergente exprimés par eux, ainsi que
l’augmentation des restrictions à la liberté d’expression, en particulier le
harcèlement, les matraquages, les arrestations et les menaces dont sont victimes les
journalistes et les militants de groupements de la société civile qui tentent de
rassembler et de divulguer des éléments d’information sur les événements
d’Andijan ;
e)
Le refus persistant d’autoriser l’enregistrement des partis politiques
d’opposition, d’où l’incapacité de ces derniers de participer au processus électoral ;
f)
La persistance d’actes systématiques de discrimination, de harcèlement et
de persécution entravant l’exercice de la liberté de pensée, de conscience et de
religion ;
g) Les graves pressions, le harcèlement et les mesures de détention dont
sont victimes les membres d’organisations non gouvernementales et de la société
civile, y compris les défenseurs des droits de l’homme ;
3.
Déplore profondément la décision du Gouvernement ouzbek de ne donner
suite ni aux appels répétés du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de
l’homme, demandant que soit créée une commission d’enquête indépendante sur les
événements du 13 mai 2005 à Andijan, ni à la demande formulée par le Rapporteur
spécial de la Commission des droits de l’homme sur les exécutions extrajudiciaires,
sommaires ou arbitraires en vue de se rendre en Ouzbékistan peu de temps après ;
_______________
6
2
A/59/890, annexe.
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