A/RES/59/298
d’ensemble du système de remboursement dudit matériel, sur la base des grilles de
saisie élaborées par le Groupe de travail du suivi de la phase V ;
5.
Prie instamment le Secrétaire général d’envisager de réunir le Groupe de
travail avant 2008, si possible ;
6.
Décide que, lorsque le prochain groupe de travail sur le matériel
appartenant aux contingents fera des recommandations concernant la révision des
taux de remboursement du matériel appartenant aux contingents, il devra, sans
préjuger de l’examen d’ensemble du système de remboursement du matériel, tenir
compte du fait que les taux pour la période 2004-2008 n’ont pas été révisés puisque
le Groupe de travail de 2004 n’a pu se mettre d’accord ni sur leur relèvement ni sur
la méthode à utiliser ;
7.
Note que, outre le maintien de tous les éléments de la méthode actuelle,
le Secrétaire général a proposé d’inclure dans la méthode de calcul des montants à
rembourser au titre des contingents les frais de formation au maintien de la paix et
les dépenses afférentes aux procédures et examens médicaux postérieurs au
déploiement ;
8.
Déplore que le Groupe de travail de 2004 sur le matériel appartenant aux
contingents n’ait pu se mettre d’accord sur les éléments à inclure dans la méthode
de calcul des montants à rembourser au titre des contingents ;
9.
Note que, dans le rapport du Secrétaire général sur les montants à
rembourser aux gouvernements des pays qui fournissent des contingents 4, il n’a pas
été tenu compte de tous les éléments de la demande qu’elle avait formulée au
paragraphe 8 de sa résolution 55/274 ;
10. Réitère la demande formulée au paragraphe 8 de sa résolution 55/274 et
prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixantième session, un rapport
d’ensemble portant sur tous les éléments qui y sont mentionnés ;
11. Note que, aux fins de l’établissement du rapport susmentionné, le
Secrétaire général pourra faire appel, s’il y a lieu, aux services d’experts externes ;
12. Décide d’examiner l’indemnité journalière des contingents à la reprise de
sa soixantième session, sur la base des informations qui lui seront fournies dans le
rapport d’ensemble visé au paragraphe 10 ci-dessus ;
13. Décide également de mettre en place une voie de communication entre le
Secrétariat et les États Membres sur le système de remboursement du matériel
appartenant aux contingents, qui sera exclusivement réservée à l’échange
d’informations et à la recherche d’éclaircissements et ne pourra pas servir à prendre
des décisions qui relèvent du Groupe de travail sur le matériel appartenant aux
contingents et des organes intergouvernementaux compétents.
104 e séance plénière
22 juin 2005
_______________
4
2
A/57/774.
Select target paragraph3
Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents