A/RES/54/31
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30. Prend note des travaux que continue de mener l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation,
la science et la culture afin d'élaborer une convention sur l'application des dispositions de la Convention qui
ont trait à la protection du patrimoine culturel subaquatique, et souligne qu'il importe de veiller à ce que
l'instrument qui sera élaboré soit pleinement conforme aux dispositions pertinentes de la Convention;
31. Prie le Secrétaire général de porter la présente résolution à l'attention du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture;
32. Réaffirme la décision qu'elle a prise de procéder chaque année à un examen et à une évaluation de
l'application de la Convention et des faits nouveaux intéressant les affaires maritimes et le droit de la mer,
compte tenu des dispositions de sa résolution 54/33 du 24 novembre 1999;
33. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-cinquième session, de l'application
de la présente résolution, y compris des faits nouveaux et questions intéressant les affaires maritimes et le
droit de la mer, dans le cadre de son rapport annuel d'ensemble sur les océans et le droit de la mer, et de faire
paraître ce rapport conformément aux modalités énoncées dans la résolution 54/33;
34. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-cinquième session la question intitulée
«Les océans et le droit de la mer».
62e séance plénière
24 novembre 1999
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