A/RES/71/205
Nations Unies
Distr. générale
1er février 2017
Assemblée générale
Soixante et onzième session
Point 68, c, de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 19 décembre 2016
[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/71/484/Add.3)]
71/205. Situation des droits de l’homme dans la République
autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine)
L’Assemblée générale,
Guidée par les buts et les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,
Rappelant la Déclaration universelle des droits de l’homme 1 , les traités
internationaux relatifs aux droits de l’homme et les autres instruments et
déclarations pertinents,
Réaffirmant que c’est aux États qu’il incombe au premier chef de promouvoir
et de protéger les droits de l’homme,
Réaffirmant également que les États ont la responsabilité de respecter le droit
international, notamment le principe qui veut que les États s’abstiennent de recourir
à la menace ou à l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance
politique de tout État et d’agir de toute autre manière incompatible avec les buts des
Nations Unies, rappelant sa résolution 2625 (XXV) du 24 octobre 1970, par laquelle
elle a approuvé la Déclaration relative aux principes du droit international touchant
les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des
Nations Unies, et réaffirmant les principes qui y sont énoncés,
Rappelant sa résolution 68/262 du 27 mars 2014 sur l’intégrité territoriale de
l’Ukraine, dans laquelle elle a affirmé son attachement à la souveraineté, à
l’indépendance politique, à l’unité et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à
l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, et les décisions
pertinentes des organisations internationales, des institutions spécialisées et des
organismes des Nations Unies,
Condamnant l’occupation temporaire par la Fédération de Russie d’une partie
du territoire de l’Ukraine – la République autonome de Crimée et la ville de
Sébastopol (ci-après dénommées « Crimée ») – et réaffirmant qu’elle ne reconnaît
pas la légitimité de cette annexion,
Accueillant avec satisfaction les rapports du Haut-Commissariat des Nations
Unies aux droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme en Ukraine, du
Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, de la mission
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1
Résolution 217 A (III).
16-22578 (F)
*1622578*
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