A/RES/59/144 diamants du sang de la chaîne de production, d’exportation et d’importation de diamants bruts sur leurs territoires, tout en gardant à l’esprit que la diversité des méthodes de production, des pratiques commerciales et des contrôles institutionnels pourrait imposer l’adoption de démarches différentes pour satisfaire aux normes minimales, Réaffirme son ferme et constant appui au Système de certification du 1. Processus de Kimberley1 ; 2. Considère que le Système de certification du Processus de Kimberley peut faciliter l’application effective des résolutions du Conseil de sécurité imposant des sanctions contre le négoce des diamants du sang, et demande que soient intégralement appliquées les mesures déjà adoptées par le Conseil pour lutter contre le commerce illicite des diamants bruts qui contribue à entretenir les conflits ; 3. Est consciente de l’importance des efforts faits à l’échelle internationale pour résoudre le problème des diamants du sang, notamment du Système de certification du Processus de Kimberley, efforts qui ont contribué au règlement des conflits en Angola, au Libéria, dans la République démocratique du Congo et en Sierra Leone, ainsi que de l’utilité actuelle et future du Système de certification en tant que moyen de prévenir les conflits ; 4. Souligne qu’il faut absolument que la participation au Système de certification du Processus de Kimberley soit la plus large possible et qu’il convient de l’encourager, et prie instamment tous les États Membres de participer activement au Système en se conformant à ses engagements ; 5. Prend note avec satisfaction du rapport que la présidence du Processus de Kimberley a présenté en application de sa résolution 58/290 3 , et félicite les gouvernements ainsi que les représentants de l’organisation d’intégration économique régionale, de l’industrie organisée du diamant et de la société civile participant au Processus d’avoir contribué à l’élaboration et à la mise en œuvre du Système de certification du Processus de Kimberley ; 6. Prend note de la décision prise par le Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce le 15 mai 2003 d’accorder, s’agissant des mesures prises aux fins de l’application du Système de certification du Processus de Kimberley, une dérogation prenant effet le 1er janvier 2003 et expirant le 31 décembre 2006 4 ; 7. Se félicite des progrès réalisés à la réunion plénière du Processus de Kimberley qui s’est tenue à Gatineau (Canada) du 27 au 29 octobre 2004, au cours de laquelle il a été décidé d’élargir le mandat du Comité sur la participation, de sorte qu’il puisse conseiller la présidence concernant les questions ayant trait à la nonapplication du Système par les participants ; 8. Se félicite également des progrès importants accomplis en vue de l’application du dispositif d’évaluation par les pairs, notamment de la présentation de rapports annuels par tous les participants et de la réalisation de onze visites d’évaluation volontaires, et encourage tous les autres participants à accueillir de telles visites ; _______________ 3 A/59/590, annexe. Voir Organisation mondiale du commerce, document WT/L/518. Disponible à l’adresse suivante : http ://docsonline.wto.org. 4 3