A/HRC/RES/42/13
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
4 octobre 2019
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Quarante-deuxième session
9-27 septembre 2019
Point 3 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 26 septembre 2019
42/13.
Le droit à la sécurité sociale
Le Conseil des droits de l’homme,
Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,
Reconnaissant la responsabilité qui incombe aux États de respecter et de protéger
tous les droits de l’homme, y compris le droit à la sécurité sociale,
Rappelant la Déclaration universelle des droits de l’homme, en particulier ses
articles 22 et 25, les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme et les autres
instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme,
Rappelant également les dispositions du Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels, et en particulier son article 9 qui reconnaît expressément
le droit de toute personne à la sécurité sociale, y compris les assurances sociales,
Rappelant en outre la Déclaration et le Programme d’action de Vienne qui affirment
que tous les droits de l’homme sont universels, indissociables, interdépendants et
intimement liés et que la communauté internationale doit traiter des droits de l’homme
globalement, de manière équitable et équilibrée, sur un pied d’égalité et en leur accordant la
même importance,
Rappelant la Convention (no 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum),
1952, et la Recommandation (no 202) sur les socles de protection sociale, 2012, de
l’Organisation internationale du Travail,
Rappelant également la résolution 70/1 de l’Assemblée générale en date du
25 septembre 2015, intitulée « Transformer notre monde : le Programme de développement
durable à l’horizon 2030 », et réaffirmant en particulier l’objectif de développement durable
no 1, à savoir éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde, en
mettant en place des systèmes et mesures de protection sociale pour tous, y compris des
socles de protection sociale, et en faisant en sorte que, d’ici à 2030, une part importante des
pauvres et des personnes vulnérables en bénéficient,
Rappelant en outre la Déclaration du centenaire de l’Organisation internationale du
Travail pour l’avenir du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail, le
21 juin 2019, à sa 108e session, et se félicitant à cet égard de la contribution de
l’organisation au forum politique de haut niveau sur le développement durable de 2019,
GE.19-17083 (F)
091019
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