Nations Unies
A/RES/67/42
Assemblée générale
Distr. générale
4 janvier 2013
Soixante-septième session
Point 94, l, de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 3 décembre 2012
[sur la base du rapport de la Première Commission (A/67/409)]
67/42. Code de conduite de La Haye contre la prolifération
des missiles balistiques
L’Assemblée générale,
Préoccupée par les défis croissants en termes de sécurité régionale et mondiale
que pose notamment la prolifération persistante de missiles balistiques capables de
servir de vecteurs à des armes de destruction massive,
Gardant à l’esprit les buts et les principes de l’Organisation des Nations Unies
ainsi que le rôle et la responsabilité qui incombent à l’Organisation dans le domaine
de la paix et de la sécurité internationales conformément à la Charte des Nations
Unies,
Soulignant l’importance des efforts régionaux et internationaux visant à
prévenir et à enrayer globalement la prolifération de systèmes de missiles
balistiques capables de servir de vecteurs à des armes de destruction massive, efforts
qui contribuent à la paix et à la sécurité internationales,
Se félicitant de l’adoption, le 25 novembre 2002, du Code de conduite de
La Haye contre la prolifération des missiles balistiques 1, et convaincue qu’il
contribuera à renforcer la transparence et la confiance entre les États,
Rappelant ses résolutions 59/91 du 3 décembre 2004, 60/62 du 8 décembre
2005, 63/64 du 2 décembre 2008 et 65/73 du 8 décembre 2010, intitulées « Code de
conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques »,
Rappelant également que la prolifération de missiles balistiques capables de
servir de vecteurs à des armes de destruction massive constitue une menace pour la
paix et la sécurité internationales, comme l’a affirmé le Conseil de sécurité dans sa
résolution 1540 (2004) du 28 avril 2004 et ses résolutions ultérieures,
Confirmant son attachement à la Déclaration sur la coopération internationale
en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace au profit et dans l’intérêt de
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A/57/724, pièce jointe.
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