A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/50/51
29 janvier 1996
Cinquantième session
Point 145 de l’ordre du jour
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sur le rapport de la Sixième Commission (A/50/642 et Corr.1)]
50/51.
Application des dispositions de la Charte
relatives à l’assistance à des États tiers
touchés par l’application de sanctions
L’Assemblée générale,
Préoccupée par les difficultés économiques particulières que peuvent
rencontrer certains États en raison de l’application de mesures préventives ou
coercitives prises par le Conseil de sécurité contre d’autres États, et ayant
à l’esprit l’obligation faite aux Membres des Nations Unies par l’Article 49
de la Charte des Nations Unies de s’associer pour se prêter mutuellement
assistance dans l’exécution des mesures arrêtées par le Conseil de sécurité,
Rappelant que, selon l’Article 50 de la Charte, les États tiers qui
rencontrent des difficultés économiques particulières de cette nature ont le
droit de consulter le Conseil de sécurité pour qu’une solution soit trouvée à
leur problème,
Rappelant également les rapports de 1994 1/ et 1995 2/ du Comité
spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de
l’Organisation, qui contiennent une section consacrée à l’examen, par le
Comité, des propositions concernant l’application des dispositions de la
Charte des Nations Unies relatives à l’assistance à des États tiers touchés
par l’application de sanctions au titre du Chapitre VII de la Charte,
1/
Documents officiels de l’Assemblée générale, quarante-neuvième
session, Supplément No 33 (A/49/33).
2/
96-76238
Ibid., cinquantième session, Supplément No 33 (A/50/33).
/...