A/RES/54/280
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Article V
Résolutions de l’Organisation des Nations Unies
Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies transmet au Secrétaire exécutif de la
Commission les résolutions adoptées par les organes principaux de l’Organisation des Nations Unies sur des
questions ayant trait au Traité et à la Résolution. Le Secrétaire exécutif porte le texte des résolutions qu’il
a reçues à l’attention de la Commission et, le cas échéant, fait connaître à l’Organisation des Nations Unies
les décisions qu’elle a prises.
Article VI
Inscription des questions à l’ordre du jour
1. L’Organisation des Nations Unies peut proposer d’inscrire certaines questions à l’ordre du jour de la
Commission. En tel cas, elle informe le Secrétaire exécutif de la Commission des questions dont il s’agit.
En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés et conformément aux dispositions réglementaires applicables, le
Secrétaire exécutif porte ces questions à l’attention de la Commission.
2. La Commission peut proposer d’inscrire certaines questions à l’ordre du jour de l’Organisation des
Nations Unies. En tel cas, elle informe le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies des
questions dont il s’agit. En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés et conformément aux dispositions
réglementaires applicables, le Secrétaire général porte ces questions à l’attention des organes principaux de
l’Organisation que cela concerne.
Article VII
Échange d’informations et de documents
1. L’Organisation des Nations Unies et la Commission prennent des dispositions pour l’échange
d’informations, de publications et de documents d’intérêt mutuel.
2. Dans l’exercice des responsabilités qui lui sont confiées en vertu de l’article XVI du Traité et compte
tenu des responsabilités qui incombent à la Commission en vertu du paragraphe 18 de la Résolution, le
Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies transmet à la Commission des copies des
communications qu’il reçoit en tant que dépositaire du Traité.
3. La Commission communique, dans la mesure du possible, les études spéciales ou les informations
demandées par l’Organisation des Nations Unies. Ces études et ces informations sont transmises
conformément aux conditions énoncées à l’article XII du présent Accord.
4. L’Organisation des Nations Unies communique également, dans la mesure du possible, à la
Commission, à sa demande, les études spéciales ou les informations concernant les questions qui sont de la
compétence de la Commission. Ces études et ces informations sont transmises conformément aux conditions
énoncées à l’article XII du présent Accord.
5. L’Organisation des Nations Unies et la Commission s’efforcent de parvenir à un maximum de
coopération afin d’éviter les doubles emplois indésirables dans la collecte, l’analyse, la publication et la
diffusion des informations concernant les questions d’intérêt mutuel. Elles s’efforcent de conjuguer, le cas
/...
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