Appel mondial à une action concrète pour l’élimination du racisme,
de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance
qui y est associée et pour l’application intégrale et le suivi
de la Déclaration et du Programme d’action de Durban
A/RES/78/234
Se félicitant de l’appel à réparations adressé à toutes les anciennes puissances
coloniales, conformément aux paragraphes 157 et 158 du Programme d ’action de
Durban, en vue de remédier aux injustices de l’histoire que sont l’esclavage et la traite
des esclaves, y compris la traite transatlantique,
Considérant et affirmant que la communauté internationale doit donner la
priorité à la lutte mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie
et l’intolérance qui y est associée, et contre toutes les formes et manifestations
contemporaines odieuses qu’ils revêtent,
I
Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes
de discrimination raciale
1.
Réaffirme que l’adhésion universelle à la Convention internationale sur
l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale 11, qu’elle a adoptée dans
sa résolution 2106 A (XX) du 21 décembre 1965, et l’application intégrale et effective
de ses dispositions revêtent une importance primordiale dans la lutte contre les fléaux
que sont le racisme et la discrimination raciale ;
2.
Demande aux États qui ne l’ont pas encore fait d’adhérer à la Convention
internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale ou de
la ratifier, et aux États parties d’envisager de faire la déclaration visée à l’article 14
de la Convention ;
3.
Demande à tous les États qui ne l’ont pas encore fait d’envisager de retirer,
conformément au paragraphe 75 de la Déclaration et du Programme d ’action de
Durban, les réserves formulées à l’égard de l’article 4 de la Convention internationale
sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale ;
4.
Souligne, à cet égard, que les dispositions de la Convention internationale
sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale ne permettent pas de
lutter efficacement contre les manifestations contemporaines de la discrimination
raciale, s’agissant en particulier de la xénophobie et de l’intolérance qui y est
associée, constat dont on sait qu’il a justifié l’organisation, en 2001, de la Conférence
mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance
qui y est associée ;
5.
Note que le Conseil des droits de l’homme et ses organes subsidiaires ont
reconnu que la Convention présentait des lacunes tant sur le fond que quant à la
procédure, qui devaient impérativement être comblées d’urgence et à titre prioritaire ;
6.
Se déclare préoccupée par l’absence de progrès accomplis dans
l’élaboration de normes complémentaires en vue de combler les lacunes de la
Convention, sous la forme de nouvelles règles normatives destinées à lutter contre
toutes les formes contemporaines et résurgentes du fléau qu’est le racisme ;
7.
Rappelle la résolution 34/36 du Conseil des droits de l’homme, en date du
24 mars 2017 12, dans laquelle le Conseil a prié le Président-Rapporteur du Comité
spécial du Conseil des droits de l’homme chargé d’élaborer des normes complétant la
Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination
raciale de veiller au lancement, durant la dixième session du Comité spécial, des
négociations sur le projet de protocole additionnel à la Convention r elatif à
__________________
11
12
23-26238
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 660, n o 9464.
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-douzième session, Supplément n o 53
(A/72/53), chap. IV, sect. A.
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