A/RES/74/88
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
26 décembre 2019
Soixante-quatorzième session
Point 51 de l’ordre du jour
Rapport du Comité spécial chargé d’enquêter
sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme
du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires
occupés
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 13 décembre 2019
[sur la base du rapport de la Commission des questions politiques spéciales
et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/74/410)]
74/88.
Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire
palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien
occupé
L’Assemblée générale,
Guidée par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et par
la nécessité de respecter les obligations découlant de la Charte et des autres
instruments et règles de droit international,
Réaffirmant que l’acquisition de territoire par la force est inadmissible,
Rappelant ses résolutions sur la question, notamment sa résolution 73/97 et
73/98 du 7 décembre 2018, ainsi que celles qu’elle a adoptées à sa dixième session
extraordinaire d’urgence,
Rappelant également les résolutions du Conseil de sécurité sur la question,
notamment les résolutions 242 (1967) du 22 novembre 1967, 446 (1979) du 22 mars
1979, 465 (1980) du 1 er mars 1980, 476 (1980) du 30 juin 1980, 478 (1980) du
20 août 1980, 497 (1981) du 17 décembre 1981, 904 (1994) du 18 mars 1994 et
2334 (2016) du 23 décembre 2016,
Réaffirmant que le règlement annexé à la quatrième Convention de La Haye de
1907, la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps
de guerre, du 12 août 1949 1 et les dispositions pertinentes du droit coutumier,
y compris celles qui ont été codifiées dans le Protocole additionnel I 2 aux quatre
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1
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19-21900 (F)
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, n o 973.
Ibid., vol. 1125, n o 17512.
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*1921900*
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