Nations Unies A/RES/56/87 Assemblée générale Distr. générale 31 janvier 2002 Cinquante-sixième session Point 165 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sur le rapport de la Sixième Commission (A/56/592)] 56/87. Mise en œuvre des dispositions de la Charte des Nations Unies relatives à l’assistance aux États tiers touchés par l’application de sanctions L’Assemblée générale, Préoccupée par les difficultés économiques particulières que rencontrent certains États en raison de l’application de mesures préventives ou coercitives prises par le Conseil de sécurité contre d’autres États, et tenant compte de l’obligation faite aux Membres des Nations Unies par l’Article 49 de la Charte des Nations Unies de s’associer pour se prêter mutuellement assistance dans l’exécution des mesures arrêtées par le Conseil de sécurité, Rappelant qu’en vertu de l’Article 50 de la Charte, les États tiers qui rencontrent des difficultés économiques particulières de cette nature ont le droit de consulter le Conseil de sécurité pour qu’une solution soit trouvée à leurs difficultés, Considérant qu’il est souhaitable d’étudier de nouvelles procédures de consultation pour parer avec plus d’efficacité aux difficultés envisagées à l’Article 50 de la Charte, Rappelant : a) Le rapport du Secrétaire général intitulé « Agenda pour la paix »1, en particulier son paragraphe 41, b) Sa résolution 47/120 A du 18 décembre 1992 intitulée « Agenda pour la paix : diplomatie préventive et questions connexes », sa résolution 47/120 B du 20 septembre 1993 intitulée « Agenda pour la paix », en particulier la section IV intitulée « Difficultés économiques particulières dues à l’exécution de mesures préventives ou coercitives », et sa résolution 51/242 du 15 septembre 1997 intitulée « Supplément à l’Agenda pour la paix », en particulier l’annexe II intitulée « Question des sanctions imposées par l’Organisation des Nations Unies », c) Le rapport de situation du Secrétaire général intitulé « Supplément à l’Agenda pour la paix »2 , _______________ 1 2 01 47858 A/47/277-S/24111. A/50/60-S/1995/1.