A/HRC/55/51
à moins que le présent paragraphe ne fasse naître une forte demande en ce sens de la part
d’un grand nombre d’États représentant différents groupes régionaux au sein du Conseil des
droits de l’homme, il ne consacrera pas de temps et d’énergie à élaborer une convention
mondiale sur les droits des minorités. Il propose d’intégrer les questions relatives aux
minorités dans les travaux de l’ONU par d’autres moyens.
46.
De nouveaux outils et de nouvelles pratiques, qui ont insufflé de nouvelles
dynamiques au sein de la communauté internationale, ont vu le jour : l’Action 21, un plan
d’action adopté par la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement ; les objectifs du Millénaire pour le développement ; et le Programme de
développement durable à l’horizon 2030 33 . Comme le précédent titulaire du mandat 34 et
d’autres universitaires35 l’ont fait observer, les questions relatives aux minorités ne sont pas
expressément mentionnées dans les objectifs de développement durable. Le mandat du
Rapporteur spécial prendra fin en 2029. À ce moment-là, l’élaboration du programme pour
l’après-2030 sera bien avancée. C’est pourquoi le Rapporteur spécial entend consentir
d’importants efforts pour que les questions relatives aux minorités soient prises en
considération dans le programme pour l’après-2030.
47.
La troisième priorité du Rapporteur spécial sera de renforcer les instances dans
lesquelles les minorités font entendre leurs voix. Dans cette optique, il poursuivra trois
objectifs. Tout d’abord, il semble que les forums régionaux consacrés aux minorités, mis en
place à l’initiative du précédent Rapporteur spécial, soient un excellent moyen pour les
minorités d’exprimer leurs préoccupations ; leur pérennisation suscite de fortes attentes.
Ces forums régionaux garantissent la participation des personnes appartenant à des minorités
pour lesquelles, pour différentes raisons, il est difficile, voire impossible, de participer au
Forum sur les questions relatives aux minorités, qui se tient à Genève. Ils constituent un lieu
d’échange où ces personnes et les organisations qui les représentent peuvent faire part de leur
expérience concernant les questions relatives aux minorités et de leurs besoins en matière
d’appui. Le Rapporteur spécial est donc résolu à continuer de faire évoluer ces forums
régionaux. Il fera également le lien entre les débats des forums régionaux et ceux du Forum
sur les questions relatives aux minorités. Toutefois, compte tenu des restrictions financières
et autres, il semble qu’il ne sera pas possible d’organiser un forum régional chaque année
dans chaque région. Dans l’idéal, l’organisation de deux forums régionaux par an, selon un
principe de roulement (chaque forum régional se tenant donc tous les deux ou
(plus probablement) trois ans), devrait permettre au Rapporteur spécial de participer à tous
les forums régionaux. Il va de soi que des ressources financières seront nécessaires à
l’organisation de ces forums régionaux et que le Rapporteur spécial s’emploiera à obtenir des
contributions volontaires permettant de mener un tel programme. Les pays dans lesquels les
forums régionaux seront organisés seront également invités à contribuer, financièrement ou
en nature, aux frais d’organisation des forums.
48.
En outre, compte tenu du succès du Forum sur les questions relatives aux minorités,
le Rapporteur spécial préconise un allongement de sa durée. Il durerait trois jours au lieu de
deux ; cette proposition vise à apaiser le sentiment de profonde frustration exprimé par les
défenseurs des minorités et les États, qui, les uns comme les autres, se voient allouer un temps
de parole très court. Au vu de la situation, des mesures doivent être prises et cette proposition,
quoique bien modeste, est incontournable.
49.
Quatrièmement, le Rapporteur spécial s’efforcera, autant que faire se peut, de
coordonner ses activités et de coopérer avec d’autres mécanismes de défense des droits
humains qui s’intéressent à la protection des personnes appartenant à des minorités. Comme
le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme l’a souligné lors de la
présentation de son rapport annuel au Conseil des droits de l’homme en 2022, le financement
des activités et des mécanismes de l’ONU qui ont trait aux droits humains est insuffisant36.
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GE.24-00944
Pour comprendre l’importance et la pertinence de ces outils pour la communauté internationale,
voir Halil Göksan, « Towards global law of sustainable development: learning from the Sustainable
Development Goals », thèse de doctorat, Université de Genève, 2020.
Voir A/76/162.
Voir, par exemple, Inga T. Winkler et Carmel Williams, dir. publ., The Sustainable Development
Goals and Human Rights: A Critical Early Review (Londres : Routledge, 2018).
Voir https://www.ohchr.org/fr/statements/2023/06/we-need-double-our-budget-high-commissionervolker-turk.
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