A/HRC/55/51 à moins que le présent paragraphe ne fasse naître une forte demande en ce sens de la part d’un grand nombre d’États représentant différents groupes régionaux au sein du Conseil des droits de l’homme, il ne consacrera pas de temps et d’énergie à élaborer une convention mondiale sur les droits des minorités. Il propose d’intégrer les questions relatives aux minorités dans les travaux de l’ONU par d’autres moyens. 46. De nouveaux outils et de nouvelles pratiques, qui ont insufflé de nouvelles dynamiques au sein de la communauté internationale, ont vu le jour : l’Action 21, un plan d’action adopté par la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement ; les objectifs du Millénaire pour le développement ; et le Programme de développement durable à l’horizon 2030 33 . Comme le précédent titulaire du mandat 34 et d’autres universitaires35 l’ont fait observer, les questions relatives aux minorités ne sont pas expressément mentionnées dans les objectifs de développement durable. Le mandat du Rapporteur spécial prendra fin en 2029. À ce moment-là, l’élaboration du programme pour l’après-2030 sera bien avancée. C’est pourquoi le Rapporteur spécial entend consentir d’importants efforts pour que les questions relatives aux minorités soient prises en considération dans le programme pour l’après-2030. 47. La troisième priorité du Rapporteur spécial sera de renforcer les instances dans lesquelles les minorités font entendre leurs voix. Dans cette optique, il poursuivra trois objectifs. Tout d’abord, il semble que les forums régionaux consacrés aux minorités, mis en place à l’initiative du précédent Rapporteur spécial, soient un excellent moyen pour les minorités d’exprimer leurs préoccupations ; leur pérennisation suscite de fortes attentes. Ces forums régionaux garantissent la participation des personnes appartenant à des minorités pour lesquelles, pour différentes raisons, il est difficile, voire impossible, de participer au Forum sur les questions relatives aux minorités, qui se tient à Genève. Ils constituent un lieu d’échange où ces personnes et les organisations qui les représentent peuvent faire part de leur expérience concernant les questions relatives aux minorités et de leurs besoins en matière d’appui. Le Rapporteur spécial est donc résolu à continuer de faire évoluer ces forums régionaux. Il fera également le lien entre les débats des forums régionaux et ceux du Forum sur les questions relatives aux minorités. Toutefois, compte tenu des restrictions financières et autres, il semble qu’il ne sera pas possible d’organiser un forum régional chaque année dans chaque région. Dans l’idéal, l’organisation de deux forums régionaux par an, selon un principe de roulement (chaque forum régional se tenant donc tous les deux ou (plus probablement) trois ans), devrait permettre au Rapporteur spécial de participer à tous les forums régionaux. Il va de soi que des ressources financières seront nécessaires à l’organisation de ces forums régionaux et que le Rapporteur spécial s’emploiera à obtenir des contributions volontaires permettant de mener un tel programme. Les pays dans lesquels les forums régionaux seront organisés seront également invités à contribuer, financièrement ou en nature, aux frais d’organisation des forums. 48. En outre, compte tenu du succès du Forum sur les questions relatives aux minorités, le Rapporteur spécial préconise un allongement de sa durée. Il durerait trois jours au lieu de deux ; cette proposition vise à apaiser le sentiment de profonde frustration exprimé par les défenseurs des minorités et les États, qui, les uns comme les autres, se voient allouer un temps de parole très court. Au vu de la situation, des mesures doivent être prises et cette proposition, quoique bien modeste, est incontournable. 49. Quatrièmement, le Rapporteur spécial s’efforcera, autant que faire se peut, de coordonner ses activités et de coopérer avec d’autres mécanismes de défense des droits humains qui s’intéressent à la protection des personnes appartenant à des minorités. Comme le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme l’a souligné lors de la présentation de son rapport annuel au Conseil des droits de l’homme en 2022, le financement des activités et des mécanismes de l’ONU qui ont trait aux droits humains est insuffisant36. 33 34 35 36 GE.24-00944 Pour comprendre l’importance et la pertinence de ces outils pour la communauté internationale, voir Halil Göksan, « Towards global law of sustainable development: learning from the Sustainable Development Goals », thèse de doctorat, Université de Genève, 2020. Voir A/76/162. Voir, par exemple, Inga T. Winkler et Carmel Williams, dir. publ., The Sustainable Development Goals and Human Rights: A Critical Early Review (Londres : Routledge, 2018). Voir https://www.ohchr.org/fr/statements/2023/06/we-need-double-our-budget-high-commissionervolker-turk. 13

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