A/HRC/RES/32/12 Conscient également que le droit des droits de l’homme et le droit international humanitaire sont complémentaires et se renforcent mutuellement, Rappelant les principes et les dispositions relatifs au droit international des droits de l’homme et au droit international humanitaire ainsi qu’à la promotion de l’action responsable des États, tels qu’énoncés dans le Traité sur le commerce des armes adopté par l’Assemblée générale le 2 avril 20131, qui est entré en vigueur le 24 décembre 2014, ainsi que dans d’autres instruments pertinents, Réaffirmant que tout devrait être fait pour veiller à ce qu’il soit mis fin à toutes les violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire et atteintes à ces droits, et pour garantir le plein respect de leurs dispositions dans les conflits armés et en temps de paix, Gardant présente à l’esprit l’adoption par l’Assemblée générale du Programme de développement durable à l’horizon 2030 2 , notamment l’objectif 16.4 des objectifs de développement durable, consistant à réduire nettement le trafic illicite d’armes, 1. Se dit profondément préoccupé par le fait que les transferts d’armes, en particulier lorsqu’il s’agit de transferts illicites ou non réglementés, risquent de compromettre gravement les droits de l’homme des civils, en particulier des femmes, des enfants, des personnes âgées, des personnes handicapées et d’autres groupes vulnérables ; 2. Note avec une très grande inquiétude que ces transferts d’armes peuvent avoir de grandes incidences sur les droits des femmes et des filles, qui peuvent être touchées de façon disproportionnée par la large disponibilité des armes, sachant que cela peut accroître le risque de violence sexuelle et sexiste et de violence à l’égard des enfants ; 3. Prie instamment tous les États de s’abstenir de transférer des armes lorsqu’ils estiment, compte tenu de leurs procédures nationales applicables et des normes et obligations internationales, qu’il y a suffisamment de probabilités que ces armes soient utilisées pour commettre ou faciliter de graves violations du droit international des droits de l’homme ou du droit international humanitaire, ou de graves atteintes à ces droits ; 4. Prie le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme d’établir un rapport, en concertation avec les États, les organismes des Nations Unies et les autres parties prenantes, sur l’incidence des transferts d’armes sur l’exercice des droits de l’homme, et de le présenter au Conseil des droits de l’homme à sa trente-cinquième session, afin de fournir aux États et aux autres parties prenantes concernées les éléments leur permettant d’évaluer les liens entre transferts d’armes et droit des droits de l’homme susceptibles de les orienter dans le renforcement de leur action tendant à protéger efficacement les droits de l’homme ; 5. Invite tous les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, toutes les commissions d’enquête et tous les organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme concernés à garder à l’esprit la présente résolution, dans le cadre de leurs mandats respectifs ; 6. Décide de rester saisi de la question. 43e séance 1 juillet 2016 er 1 2 2 Résolution 67/234 B de l’Assemblée générale. Résolution 70/1 de l’Assemblée générale. GE.16-12182