A/RES/56/217
renforcer la protection du personnel des Nations Unies et autre personnel agissant
dans le cadre de l’exécution du mandat d’une opération des Nations Unies,
notamment en cherchant à faire figurer, lors de la négociation des accords de siège
et autres accords sur le statut des missions concernant le personnel des Nations
Unies et le personnel associé, les dispositions pertinentes de la Convention sur les
privilèges et immunités des Nations Unies14, de la Convention sur les privilèges et
immunités des institutions spécialisées15 et de la Convention sur la sécurité du
personnel des Nations Unies et du personnel associé13 ;
8.
Souligne qu’il importe d’accorder une attention particulière à la sûreté et
à la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé participant à
des opérations de maintien ou de consolidation de la paix des Nations Unies ;
9.
Recommande au Secrétaire général de continuer à demander que les
dispositions pertinentes de la Convention sur la sécurité du personnel des Nations
Unies et du personnel associé figurent dans les accords sur le statut des forces ou le
statut des missions que conclut l’Organisation ;
10. Demande à tous les États de communiquer rapidement tous renseignements utiles en cas d’arrestation ou de détention de membres du personnel
humanitaire ou du personnel des Nations Unies, de veiller à ce que ceux-ci reçoivent
les soins médicaux dont ils ont besoin et de permettre à des équipes médicales
indépendantes d’aller les voir et de les examiner, et demande instamment à tous les
États de prendre les mesures voulues pour obtenir la prompte libération, conformément aux conventions susmentionnées et au droit international humanitaire
applicable, des membres du personnel des Nations Unies et autre personnel agissant
dans le cadre de l’exécution du mandat d’une opération des Nations Unies arrêtés ou
détenus en violation de leur immunité ;
11. Souligne qu’il faut allouer des ressources suffisantes et prévisibles à la
sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies ;
12. Demande à toutes les autres parties à des conflits armés d’assurer,
conformément au droit international humanitaire, en particulier aux obligations que
leur imposent les Conventions de Genève de 194910 et les Protocoles additionnels de
1977 s’y rapportant 11, la sécurité et la protection du personnel humanitaire ainsi que
du personnel des Nations Unies et du personnel associé, de s’abstenir de les enlever
ou de les détenir, en violation de l’immunité que leur confèrent les conventions
susmentionnées et les normes du droit international humanitaire applicables, et de
libérer rapidement, sans leur causer de tort, tous ceux qui auraient été enlevés ou
détenus ;
13. Engage tous les États à devenir parties aux instruments internationaux
touchant la question, notamment la Convention sur la sécurité du personnel des
Nations Unies et du personnel associé, et à respecter pleinement les obligations qui
en découlent pour eux ;
14. Demande à tous les États d’envisager de devenir parties au Statut de
Rome de la Cour pénale internationale 12 ;
15. Réitère que tous les membres du personnel humanitaire ainsi que du
personnel des Nations Unies et du personnel associé sont tenus de respecter la
législation du pays où ils exercent leur activité et d’y obéir, conformément au droit
international et à la Charte des Nations Unies ;
16. Invite tous les États à promouvoir un climat de respect de la sécurité du
personnel des Nations Unies et du personnel humanitaire ;
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