A/HRC/RES/58/7
régions géographiques et provenant entre autres de gouvernements nationaux,
d’organisations intergouvernementales compétentes, d’organismes, de fonds et de
programmes des Nations Unies, de titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, du
Comité consultatif, d’organes conventionnels, d’institutions nationales des droits de l’homme
et de la société civile, y compris de réseaux d’autorités locales et d’organisations
non gouvernementales, et de lui présenter le rapport à sa soixante-quatrième session ;
29.
Souligne qu’il faut que les institutions financières fassent preuve de
transparence et les intermédiaires financiers de la diligence voulue, engage les États à
chercher, conformément à leurs obligations internationales, les moyens appropriés de
garantir la coopération et la réactivité des institutions financières face aux demandes de gel
et de recouvrement de fonds d’origine illicite présentées par d’autres États et à garantir un
régime d’entraide judiciaire efficace aux États qui demandent le rapatriement de ces fonds,
et préconise le renforcement des capacités humaines et institutionnelles à cet égard ;
30.
Prie le Secrétaire général de porter la présente résolution à l’attention de tous
les États Membres de l’Organisation des Nations Unies et des instances qui, dans le système
des Nations Unies, s’occupent de la question du rapatriement des fonds d’origine illicite, pour
examen, suite à donner et, s’il y a lieu, coordination, en particulier dans le contexte de la
Conférence des États Parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption et de la
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement ;
31.
du jour.
Décide de poursuivre l’examen de la question au titre du même point de l’ordre
55e séance
2 avril 2025
[Adoptée à l’issue d’un vote enregistré par 29 voix contre 15, avec 3 abstentions. Les voix se
sont réparties comme suit :
Ont voté pour :
Afrique du Sud, Algérie, Bangladesh, Bénin, Bolivie (État plurinational de),
Brésil, Burundi, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Cuba,
Éthiopie, Gambie, Ghana, Indonésie, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Malawi,
Maldives, Maroc, Qatar, République démocratique du Congo, République
dominicaine, Soudan, Thaïlande, Viet Nam.
Ont voté contre :
Albanie, Allemagne, Belgique, Bulgarie, Chypre, Espagne, France, Géorgie,
Japon, Macédoine du Nord, Pays-Bas (Royaume des), République de Corée,
Roumanie, Suisse, Tchéquie.
Se sont abstenus :
Îles Marshall, Islande, Mexique.]
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GE.25-05431