A/RES/58/240
l’immersion de déchets dangereux, surtout de matières radioactives, de déchets
nucléaires et de produits chimiques dangereux,
Consciente de l’importance des relevés hydrographiques et de la cartographie
marine pour la sécurité de la navigation, la sauvegarde de la vie humaine en mer, la
protection de l’environnement, y compris celle des écosystèmes marins vulnérables,
ainsi que pour les transports maritimes mondiaux, et reconnaissant à cet égard que
l’emploi croissant de la cartographie marine électronique est non seulement très
utile pour la sûreté de la navigation et la gestion des mouvements des navires, mais
fournit aussi des données et informations qui peuvent servir à une exploitation
durable des pêcheries et à d’autres exploitations du milieu marin, à la délimitation
des frontières maritimes et à la protection de l’environnement,
Accueillant avec satisfaction la convocation par l’Agence internationale de
l’énergie atomique de la Conférence internationale sur la sûreté du transport des
matières radioactives ainsi que les décisions prises à l’issue de cette conférence, qui
a donné aux États l’occasion d’étudier les questions soulevées par le transport de
matières radioactives, y compris par mer,
Prenant acte du rapport du Secrétaire général 4, et soulignant à cet égard le rôle
critique de son rapport annuel d’ensemble, qui contient des informations sur les faits
nouveaux concernant l’application de la Convention et les activités de
l’Organisation, de ses institutions spécialisées et d’autres institutions dans le
domaine des océans et du droit de la mer aux niveaux mondial et régional et
constitue donc la base pour l’examen et l’analyse de l’ensemble des faits nouveaux
intéressant le droit de la mer et les affaires maritimes auxquels procède l’Assemblée
chaque année en tant qu’institution mondiale ayant compétence pour ce faire,
Prenant acte également du rapport sur les travaux de la quatrième réunion 5
relevant du Processus consultatif officieux des Nations Unies ouvert à tous sur les
océans et le droit de la mer (« le Processus consultatif ») établi par sa résolution
54/33 en vue de l’aider à examiner chaque année les faits nouveaux dans le domaine
des affaires maritimes,
Notant les responsabilités qui incombent au Secrétaire général en vertu de la
Convention et de ses résolutions sur la question, en particulier les résolutions 49/28,
52/26 et 54/33, et, à cet égard, le surcroît de responsabilités que devraient entraîner
pour la Division des affaires maritimes et du droit de la mer du Bureau des affaires
juridiques du Secrétariat les communications attendues des États par la Commission
des limites du plateau continental (« la Commission »), en plus de l’augmentation
prévue des travaux de la Division du fait de nouvelles activités telles que le
mécanisme de notification et d’évaluation systématiques à l’échelle mondiale de
l’état du milieu marin, y compris les aspects socioéconomiques, et des demandes
d’assistance technique qui lui sont présentées par les États ainsi que du rôle de la
Division dans la coordination et la coopération interinstitutions,
I
Application de la Convention et des accords et instruments y relatifs
1.
Demande à tous les États qui ne l’ont pas encore fait de devenir parties à
la Convention 1 et à l’Accord concernant l’application de la partie XI de la
_______________
4
5
A/58/65 et Add.1.
Voir A/58/95.
3
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