A/HRC/RES/20/12
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
16 juillet 2012
Français
Original: anglais
Conseil des droits de l’homme
Vingtième session
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme*
20/12
Intensification de l’action menée pour éliminer toutes formes
de violence à l’égard des femmes: voies de recours
pour les femmes qui ont été victimes de violences
Le Conseil des droits de l’homme,
Réaffirmant, en allant au-delà, sa résolution 17/11 en date du 17 juin 2011,
Réaffirmant ses résolutions et celles de la Commission des droits de l’homme sur
l’élimination de toutes les formes de violence à l’égard des femmes, et rappelant les
résolutions pertinentes de la Commission de la condition de la femme, de l’Assemblée
générale et du Conseil de sécurité,
Réaffirmant aussi la Déclaration et le Programme d’action de Vienne, la Déclaration
sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes, la Déclaration et le Programme
d’action de Beijing, et le Programme d’action du Caire,
Guidé par la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à
l’égard des femmes,
Rappelant les Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours
et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de
l’homme et de violations graves du droit international humanitaire, adoptés par
l’Assemblée générale dans sa résolution 60/147 en date du 16 décembre 2005,
Rappelant aussi que les crimes sexistes et les crimes accompagnés de violences
sexuelles sont visés par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et qu’un fonds
d’affectation spéciale a été établi au profit des victimes de crimes relevant de la compétence
de la Cour et au profit de leur famille, et notant que la Cour a pour mandat de permettre aux
victimes de participer à tous les stades de la procédure qu’elle estime appropriés et de
* Les résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme figureront dans le rapport
du Conseil sur sa vingtième session (A/HRC/20/2), chap. I.
GE.12-15354 (F)
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