A/RES/54/99
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1. Accueille avec satisfaction le neuvième rapport de la Mission de vérification des Nations Unies
au Guatemala relatif aux droits de l’homme1;
2. Accueille également avec satisfaction le rapport de la Commission chargée de faire la lumière
sur le passé2 et ses recommandations;
3. Prend note avec satisfaction des progrès accomplis dans l’application des accords de paix, en
particulier du fait que le programme de rapatriement des réfugiés guatémaltèques au Mexique a été mené
à bien, que les objectifs budgétaires fixés dans les accords ont été respectés, que le déploiement de la
nouvelle Police civile nationale s’est poursuivi, que le Congrès a approuvé la création du Fonds foncier
et que le Bureau pour la défense des femmes autochtones a été constitué;
4. Prend également note avec satisfaction de l’action menée par les commissions issues des accords
de paix pour parvenir à un consensus, ainsi que de la contribution du Forum des femmes;
5. Souligne que, comme l’a fait observer la Commission de suivi de l’application des accords de
paix, des réformes essentielles doivent encore être menées à bien, notamment dans les domaines
budgétaire, judiciaire, militaire et électoral, et qu’il importe donc au plus haut point que les accords de
paix continuent d’être respectés en 2000;
6. Engage le Gouvernement à appliquer la décision qu’il a prise d’adopter une nouvelle doctrine
militaire et de démanteler l’État-major présidentiel, conformément aux accords de paix;
7. Souligne que la réalisation des objectifs fiscaux arrêtés dans l’Accord sur les aspects
socioéconomiques et la situation agraire4 est essentielle pour inscrire l’application des accords de paix
dans la durée;
8. Note que, si des progrès sensibles ont été accomplis dans l’application de l’Accord général relatif
aux droits de l’homme5, des carences importantes subsistent, et invite le Gouvernement à redoubler
d’efforts pour promouvoir les droits de l’homme, en tenant compte des recommandations formulées par
la Mission dans ses rapports relatifs aux droits de l’homme, et à tout faire pour faciliter l’enquête sur
l’assassinat de Mgr Juan José Gerardi Conedera;
9. Invite le Gouvernement à donner suite aux recommandations de la Commission chargée de faire
la lumière sur le passé, en vue de promouvoir la réconciliation nationale, de faire respecter le droit à la
vérité et d’accorder réparation, conformément au droit guatémaltèque, aux victimes des atteintes aux droits
de l’homme et des actes de violence commis au cours des trente-six années de conflit armé;
10. Note avec satisfaction que les candidats aux élections présidentielles issus des principaux partis
politiques se sont engagés à appliquer les accords de paix et se sont déclarés favorables à la prorogation
du mandat de la Mission;
4
A/50/956, annexe.
5
A/48/928-S/1994/448, annexe I; voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième
année, Supplément d’avril, mai et juin 1994, document S/1994/448.
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