A/HRC/RES/40/17
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
12 avril 2019
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Quarantième session
25 février-22 mars 2019
Point 4 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 22 mars 2019
40/17.
Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne
Le Conseil des droits de l’homme,
Guidé par les buts et principes de la Charte des Nations Unies,
Réaffirmant ses résolutions antérieures sur la République arabe syrienne,
Réaffirmant également son ferme attachement au plein respect de la souveraineté, de
l’indépendance, de l’unité et de l’intégrité territoriale de la République arabe syrienne,
Exigeant que les autorités syriennes s’acquittent de leur responsabilité de protéger la
population syrienne et de respecter, protéger et réaliser les droits de l’homme de toutes les
personnes relevant de leur juridiction,
Condamnant la grave situation des droits de l’homme dans l’ensemble de la
République arabe syrienne,
Condamnant également les attaques aveugles ou délibérées perpétrées contre des
civils en violation du droit international humanitaire, et rappelant l’obligation qu’ont toutes
les parties au conflit de prendre toutes les précautions possibles pour éviter et, en tout état
de cause, réduire au minimum les dommages causés aux civils et aux biens de caractère
civil, tels que les établissements médicaux et les écoles, notamment en cessant de les
utiliser à des fins militaires, et l’interdiction d’attaquer, de détourner, de détruire ou de
rendre inutilisables des biens ou des zones indispensables à la survie de la population civile,
notamment les installations d’eau potable, les approvisionnements, les ouvrages d’irrigation
et les zones agricoles qui produisent des denrées alimentaires et des récoltes,
Se déclarant profondément préoccupé par la situation des femmes, des enfants et des
personnes handicapées, en particulier des personnes déplacées à l’intérieur du pays, qui
demeurent parmi les plus vulnérables face à la violence et aux abus,
Réaffirmant que la seule solution durable au conflit actuel en République arabe
syrienne passe par un processus politique inclusif, conduit et dirigé par la Syrie sous les
auspices de l’Organisation des Nations Unies, dans le cadre duquel les femmes feraient
entendre leur voix dans des conditions d’égalité et participeraient pleinement et activement
à tous les efforts et à la prise de décisions, conformément au communiqué de Genève du
30 juin 2012 et aux résolutions 2118 (2013) et 2254 (2015) du Conseil de sécurité, en date
des 27 septembre 2013 et 18 décembre 2015, en vue d’instaurer une gouvernance crédible,
inclusive et non sectaire, et d’appuyer les efforts que l’Envoyé spécial du Secrétaire général
pour la Syrie a déployés à cette fin,
GE.19-06240 (F)
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