A/RES/64/71
Constatant que les États se trouvent dans une situation inégalitaire et
rencontrent des difficultés importantes du fait du calendrier prévu, notamment en ce
qui concerne le maintien en fonction des experts lorsque le délai qui s’écoule entre
la préparation des demandes et leur examen par la Commission est considérable,
Constatant également qu’il est nécessaire de prendre des mesures afin de faire
en sorte que la Commission puisse s’acquitter de ses fonctions au titre de la
Convention avec rapidité et efficacité, et maintenir le niveau élevé de qualité et de
compétence qui est le sien,
Se félicitant de l’adoption du texte concerté figurant dans le rapport sur les
travaux de la dix-neuvième Réunion des États parties à la Convention concernant le
volume de travail de la Commission, et notant en particulier sa décision de
poursuivre à titre prioritaire l’examen des questions liées à la charge de travail de la
Commission, ainsi que sa décision tendant à ce que son bureau favorise les travaux
d’un groupe de travail informel afin de poursuivre l’examen des questions
concernant la charge de travail de la Commission 11,
Rappelant sa décision, figurant dans ses résolutions 57/141 du 12 décembre
2002 et 58/240 du 23 décembre 2003, d’établir un mécanisme de notification et
d’évaluation systématiques à l’échelle mondiale de l’état actuel et prévisible du
milieu marin, y compris les aspects socioéconomiques, se fondant sur les
évaluations régionales existantes, comme l’a recommandé le Sommet mondial pour
le développement durable 12 , et soulignant qu’il est nécessaire que tous les États
coopèrent à cette fin,
Rappelant également le lancement de la phase de démarrage, « évaluation des
évaluations », et prenant note des travaux menés par le Groupe d’experts créé par la
résolution 60/30 du 29 novembre 2005 sous l’égide du Groupe directeur spécial
chargé de superviser l’« évaluation des évaluations » et avec l’assistance des
organismes chefs de file, le Programme des Nations Unies pour l’environnement et
la Commission océanographique intergouvernementale de l’Organisation des
Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, ainsi que de l’appui fourni
par d’autres organisations et experts,
Consciente de l’importance des travaux du Processus consultatif créé par sa
résolution 54/33 du 24 novembre 1999 qui facilitent son examen annuel des faits
nouveaux intéressant les affaires maritimes,
Notant les responsabilités attribuées au Secrétaire général par la Convention et
par ses propres résolutions sur la question, en particulier ses résolutions 49/28 du
6 décembre 1994, 52/26 du 26 novembre 1997 et 54/33 et, à cet égard, le
développement important des activités de la Division, dû en particulier à la
multiplication des produits qu’on lui demande d’exécuter et des réunions dont elle
est priée d’assurer le service, à l’accroissement des activités de renforcement des
capacités, à la nécessité d’améliorer l’appui et l’aide apportés à la Commission et au
rôle de la Division dans la coordination et la coopération interinstitutions,
Réaffirmant l’importance des travaux de l’Autorité internationale des fonds
marins (« l’Autorité ») en vertu de la Convention et de l’Accord relatif à
_______________
11
Ibid., par. 95.
Voir Rapport du Sommet mondial pour le développement durable, Johannesburg (Afrique du Sud),
26 août-4 septembre 2002 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.03.II.A.1), chap. I,
résolution 2, annexe.
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