A/RES/64/71
Conférence des Nations Unies pour les annonces de contributions aux activités de
développement ;
26. Prend note de la contribution que le Programme de bourses de
l’Organisation des Nations Unies et de la Fondation Nippon (Japon), qui a accordé
50 bourses à des personnes provenant de 44 États Membres depuis 2005 et a lancé,
en avril 2009, un programme pour les anciens boursiers en organisant une réunion
inaugurale des anciens du programme de bourses Asie-Pacifique au siège de la
Fondation à Tokyo, a apportée à la valorisation des ressources humaines des États
côtiers en développement parties ou non à la Convention dans le domaine des
affaires maritimes et du droit de la mer et dans des domaines connexes ;
III
Réunion des États parties
27. Accueille avec satisfaction le rapport de la dix-neuvième Réunion des
États parties à la Convention4 ;
28. Prie le Secrétaire général de convoquer à New York, du 14 au 18 juin
2010, la vingtième Réunion des États parties à la Convention et d’assurer à cette
occasion les services nécessaires ;
IV
Règlement pacifique des différends
29. Note avec satisfaction que le Tribunal continue d’apporter une
contribution notable au règlement pacifique des différends conformément aux
dispositions de la partie XV de la Convention, et souligne qu’il joue un rôle
important et fait autorité dans l’interprétation et l’application de la Convention et de
l’Accord sur la partie XI ;
30. Rend également hommage à la Cour internationale de Justice, qui joue
depuis longtemps un rôle important dans le règlement pacifique des différends
concernant le droit de la mer ;
31. Note que les États parties à un accord international se rapportant aux buts
de la Convention peuvent soumettre au Tribunal ou à la Cour internationale de
Justice, entre autres instances, tout différend relatif à l’interprétation ou à
l’application de cet accord, qui leur est soumis conformément à ce dernier, et note
également la possibilité, prévue dans le Statut du Tribunal et celui de la Cour, de
soumettre les différends à une chambre ;
32. Encourage les États parties à la Convention qui ne l’ont pas encore fait à
envisager de choisir, par voie de déclaration écrite, un ou plusieurs des moyens
énumérés à l’article 287 pour le règlement des différends relatifs à l’interprétation
ou à l’application de la Convention et de l’Accord sur la partie XI, en gardant à
l’esprit le caractère global du mécanisme de règlement des différends prévu dans la
partie XV de la Convention ;
V
La Zone
33. Prend note des progrès accomplis par l’Autorité au cours de ses débats,
prie instamment cette dernière de mettre la dernière main au règlement relatif à la
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