A/HRC/RES/17/19
1.
Demande à la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
de faire établir, d’ici à décembre 2011, une étude qui rende compte des lois et pratiques
discriminatoires ainsi que des actes de violence commis contre des personnes en raison de
leur orientation sexuelle et de leur identité de genre, dans toutes les régions du monde, et de
la manière dont le droit international des droits de l’homme peut être appliqué pour mettre
fin à la violence et aux violations des droits de l’homme fondées sur l’orientation sexuelle
et l’identité de genre;
2.
Décide d’organiser une réunion-débat durant la dix-neuvième session du
Conseil des droits de l’homme, en se fondant sur les informations factuelles figurant dans
l’étude établie à la demande de la Haut-Commissaire, et d’avoir une discussion
constructive, éclairée et transparente sur les lois et pratiques discriminatoires ainsi que sur
les actes de violence commis contre des personnes en raison de leur orientation sexuelle et
de leur identité de genre;
3.
Décide aussi que les participants à la réunion-débat étudieront la question du
suivi à donner aux recommandations figurant dans l’étude établie à la demande de la
Haut-Commissaire;
4.
Décide en outre de rester saisi de cette question prioritaire.
34e séance
17 juin 2011
[Adoptée par 23 voix contre 19, avec 3 abstentions, à l’issue d’un vote enregistré. Les voix
se sont réparties comme suit:
Ont voté pour:
Argentine, Belgique, Brésil, Chili, Cuba, Équateur, Espagne, États-Unis
d’Amérique, France, Guatemala, Hongrie, Japon, Maurice, Mexique,
Norvège, Pologne, République de Corée, Royaume-Uni de Grande-Bretagne
et d’Irlande du Nord, Slovaquie, Suisse, Thaïlande, Ukraine, Uruguay.
Ont voté contre:
Angola, Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Cameroun, Djibouti,
Fédération de Russie, Gabon, Ghana, Jordanie, Malaisie, Maldives,
Mauritanie, Nigéria, Ouganda, Pakistan, Qatar, République de Moldova,
Sénégal.
Se sont abstenus:
Burkina Faso, Chine, Zambie.]
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GE.11-14877