A/HRC/RES/39/15
3.
Se félicite du travail effectué et du rôle important joué par la Commission
internationale indépendante d’enquête sur la République arabe syrienne, créée par le
Conseil des droits de l’homme dans sa résolution S-17/1 du 23 août 2011, à l’appui des
efforts visant à établir les responsabilités en enquêtant sur toutes les violations alléguées du
droit international des droits de l’homme commises en République arabe syrienne depuis
mars 2011, et sur les atteintes alléguées à ce droit, en vue d’établir les faits et circonstances
et de contribuer à faire en sorte que tous les auteurs des violations et atteintes en question,
y compris ceux qui pourraient être responsables de crimes contre l’humanité, aient à
répondre de leurs actes ;
4.
Enjoint aux autorités syriennes de coopérer pleinement avec le Conseil des
droits de l’homme et la Commission d’enquête en accordant à celle-ci un accès immédiat,
total et sans entrave à l’ensemble du territoire de la République arabe syrienne ;
5.
Condamne fermement toutes les violations du droit international des droits de
l’homme, les atteintes à ce droit et toutes les violations du droit international humanitaire
commises par toutes les parties au conflit, notamment les violations persistantes,
systématiques, généralisées et flagrantes des droits de l’homme et les atteintes à ces droits,
et toutes les violations du droit international humanitaire commises par les autorités
syriennes et les milices qui les soutiennent, y compris des combattants terroristes étrangers
et des organisations étrangères qui se battent au nom des autorités syriennes, et constate
avec une profonde inquiétude que leur implication ne fait qu’aggraver la situation en
République arabe syrienne, notamment la situation des droits de l’homme et la situation
humanitaire, ce qui a de graves conséquences pour la région ;
6.
Condamne également fermement l’utilisation continue par les autorités
syriennes de munitions interdites, l’utilisation aveugle d’armes lourdes dans des zones
peuplées, les bombes à canon, les bombardements aériens, les armes incendiaires, les
missiles balistiques et les bombes à fragmentation, et l’utilisation de la famine et du siège
dirigé contre les populations civiles comme méthode de guerre, et souligne la situation
particulièrement préoccupante à cet égard à Idlib où la violence croissante et les frappes
aériennes continuent de faire des victimes et des blessés parmi les civils ;
7.
Demande instamment qu’il soit mis fin immédiatement à la violence à Idlib et
que la zone de désescalade soit respectée, afin d’éviter de nouveaux morts et blessés parmi
les civils et des dommages aux biens civils, ainsi qu’une catastrophe humanitaire
potentielle ;
8.
Condamne fermement toutes les attaques contre le personnel médical et
sanitaire, les premiers intervenants, leurs moyens de transport et leur matériel ainsi que les
hôpitaux et autres installations médicales, et déplore les conséquences à long terme de ces
attaques pour la population et les systèmes de santé de la République arabe syrienne ;
9.
Condamne également fermement les attaques perpétrées contre des biens de
caractère civil, comme des écoles, dont a fait état la Commission d’enquête, et les effets
néfastes du conflit en cours sur les droits et le bien-être des enfants, y compris leur accès
aux écoles, aux soins médicaux, à l’éducation et à l’aide humanitaire, dénonce les
violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire,
selon le cas, et déplore en particulier les effets que le refus d’autoriser l’accès des
organismes humanitaires a sur leur vie et leur bien-être ;
10.
Exhorte toutes les parties au conflit à respecter les obligations respectives qui
leur incombent en vertu du droit international des droits de l’homme et du droit
international humanitaire, et exige que toutes les parties, en particulier les autorités
syriennes et leurs alliés, s’abstiennent de mener des attaques contre la population civile et
les biens de caractère civil, comme les écoles, ainsi que contre les unités médicales, le
personnel, les patients, les moyens de transport et le personnel participant à l’aide
humanitaire ;
11.
Se déclare profondément préoccupé par les conclusions de la Commission
d’enquête selon lesquelles les tactiques utilisées pour reconquérir la zone assiégée de la
Ghouta orientale constituent des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ;
GE.18-16542
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