A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/51/54
9 janvier 1997
Cinquante et unième session
Point 80 de l'ordre du jour
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sur le rapport de la Première Commission (A/51/566/Add.20]
51/54.
Convention sur l'interdiction de la mise
au point, de la fabrication et du stockage
des armes bactériologiques (biologiques)
ou à toxines et sur leur destruction
L'Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions antérieures sur l'interdiction complète et
effective des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur
destruction,
Notant avec satisfaction que cent trente-neuf États sont parties à la
Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du
stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur
destruction1, dont tous les membres permanents du Conseil de sécurité,
Rappelant qu'elle a invité tous les États parties à la Convention à
participer à l'application des recommandations des conférences d'examen,
notamment à l'échange d'informations et de données convenu dans la Déclaration
finale de la troisième Conférence des parties chargée de l'examen de la
Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du
stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur
destruction2, et à communiquer ces informations et données chaque année au
Secrétaire général, selon la procédure normalisée, au plus tard le 15 avril,
Rappelant sa résolution 46/35 A, adoptée sans être mise aux voix le 6
décembre 1991, dans laquelle elle a accueilli avec satisfaction, notamment, la
1
Résolution 2826 (XXVI), annexe.
2
BWC/CONF.III/23 (Part II).
97-76106
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