A/HRC/RES/48/15 Soulignant qu’en vertu des règles de droit international applicables, et conformément à la résolution 2474 (2019) du Conseil de sécurité, du 11 juin 2019, c’est aux parties à un conflit armé qu’incombe la responsabilité principale de prendre toutes les mesures voulues pour faire la lumière sur le sort des personnes portées disparues du fait des hostilités et de mettre en place des moyens appropriés pour répondre aux familles et communiquer avec elles au sujet des recherches, et soulignant également que, dans cette même résolution, le Conseil de sécurité a demandé aux parties au conflit armé de prendre des mesures pour empêcher que des personnes ne disparaissent du fait de ce conflit, Rappelant les déclarations du Secrétaire général et de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme selon lesquelles des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre ont vraisemblablement été commis en République arabe syrienne, Exprimant sa profonde préoccupation face aux conclusions de la Commission d’enquête, notamment celles figurant dans son dernier rapport1, dont les conclusions selon lesquelles, au cours de l’année écoulée, la situation des droits de l’homme a empiré pour de nombreux Syriens, exprimant son appui au mandat de la Commission et déplorant le manque de coopération des autorités syriennes avec celle-ci, Soulignant combien il importe de tenir compte du point de vue des victimes, notamment de celui des femmes victimes et survivantes, et de leur demande que la vérité soit établie et la justice rendue, dans le cadre des efforts déployés par la communauté internationale concernant la République arabe syrienne, Saluant les travaux du Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 20112 et d’aider à juger les personnes qui en sont responsables, et prenant note avec satisfaction des travaux de la Commission d’enquête, 1. Se déclare gravement préoccupé par le fait que la crise en République arabe syrienne se poursuit et que le conflit a été marqué par des violations du droit international des droits de l’homme et des atteintes à ce droit et des violations du droit international humanitaire revêtant un caractère systématique et flagrant, condamne fermement toutes les violations et atteintes, ainsi que la situation actuelle des droits de l’homme, exige que toutes les parties se conforment immédiatement aux obligations qui leur incombent respectivement en vertu du droit humanitaire international et du droit international des droits de l’homme, et souligne la nécessité de faire en sorte que tous les responsables de ces violations et atteintes aient à répondre de leurs actes ; 2. Renouvelle avec insistance l’appel du Secrétaire général en faveur d’un cessez-le-feu mondial et celui de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie en faveur d’un cessez-le-feu complet et immédiat dans l’ensemble de la République arabe syrienne, ainsi que la recommandation de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne tendant à ce que soit immédiatement instauré un cessez-le-feu permanent afin de créer les conditions voulues pour la tenue de négociations menées par la Syrie et le rétablissement et le respect des droits de l’homme, exhorte toutes les parties au conflit à s’employer à mettre en œuvre un tel cessez-le-feu et, à cet égard, rappelle le Protocole additionnel au Mémorandum sur la stabilisation de la situation dans la zone de désescalade d’Edleb, signé par la Fédération de Russie et la Turquie le 5 mars 20203 ; 3. Soutient fermement les efforts déployés par l’Envoyé spécial pour faire avancer le processus politique et pour accomplir des progrès concernant d’autres éléments de la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité, du 18 décembre 2015, notamment la tenue d’élections libres et régulières, conformément à la nouvelle constitution, auxquelles tous les Syriens remplissant les conditions voulues, y compris ceux de la diaspora, auront le droit de participer, exhorte toutes les parties, en particulier les autorités syriennes, à s’engager véritablement dans le processus politique mené sous les auspices de l’Envoyé spécial et de son bureau à Genève, conformément à tous les éléments de la résolution 2254 (2015) du Conseil de 1 2 3 2 A/HRC/48/70. Voir A/75/743. S/2020/187, annexe. GE.21-14887