A/RES/60/73 sûreté et la sécurité des sources radioactives, tout en reconnaissant que le Code n’est pas un instrument juridiquement contraignant, et du Plan d’action révisé de l’Agence internationale de l’énergie atomique pour la sûreté et la sécurité des sources radioactives 4 et de son Plan sur la sécurité nucléaire pour 2006-2009 5, Prenant note en outre des résolutions GC(49)/RES/9 et GC(49)/RES/10, adoptées par la Conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique à sa quarante-neuvième session ordinaire, qui traitent des mesures visant à renforcer la coopération internationale dans les domaines de la sûreté nucléaire, de la sûreté radioactive ainsi que de la sûreté du transport et de la gestion des déchets, et des mesures de protection contre le terrorisme nucléaire et radiologique 6, Saluant les efforts individuels et collectifs en cours des États Membres pour prendre en compte dans leurs délibérations les dangers posés par l’absence ou l’insuffisance de contrôles sur les matières et les sources radioactives et reconnaissant le besoin pour les États de prendre davantage de mesures efficaces pour renforcer ces contrôles conformément aux autorités juridiques et à la législation nationales et suivant le droit international, Saluant également le fait que les États Membres ont entrepris des actions multilatérales pour traiter cette question, comme le reflète sa résolution 57/9 du 11 novembre 2002, Accueillant avec satisfaction la contribution de la Conférence internationale de l’Agence internationale de l’énergie atomique sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives : Vers un système global de contrôle et de suivi des sources durant leur cycle de vie, tenue à Bordeaux (France) du 27 juin au 1er juillet 2005, aux activités de l’Agence sur ces questions, Consciente du besoin de faire face, dans le cadre des Nations Unies et de la coopération internationale, à cette préoccupation croissante pour la sécurité internationale, Appelle les États Membres à soutenir les efforts internationaux pour 1. prévenir l’acquisition et l’emploi par des terroristes de matières et de sources radioactives et, si nécessaire, réprimer ces actes, conformément à leurs autorités juridiques et à la législation nationales et suivant le droit international ; 2. Presse les États Membres de prendre et de renforcer, en tant que de besoin, les mesures nationales requises pour prévenir l’acquisition et l’emploi par des terroristes de matières et de sources radioactives ainsi que les attaques terroristes contre des centrales et installations nucléaires qui se traduiraient par des émissions radioactives et, si nécessaire, réprimer ces actes, en particulier en prenant des mesures efficaces pour comptabiliser, sécuriser et protéger physiquement ces matières à haut risque en conformité avec leurs obligations internationales ; 3. Invite tous les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à signer et ratifier la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire1 ; 4. Invite les États Membres à soutenir et entériner les efforts de l’Agence internationale de l’énergie atomique visant à renforcer la sûreté et la sécurité des _______________ 4 GOV/2001/29-GC(45)/12, pièce jointe. Voir GC(49)/17. 6 Voir Agence internationale de l’énergie atomique, Résolutions et autres décisions de la Conférence générale, quarante-neuvième session ordinaire, 26-30 septembre 2005 [GC(49)/RES/DEC(2005)]. 5 2

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