Nations Unies
Assemblée générale
A/RES/63/102
Distr. générale
18 décembre 2008
Soixante-troisième session
Point 34 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 5 décembre 2008
[sur la base du rapport de la Commission des questions politiques spéciales
et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/63/405)]
63/102. Activités économiques et autres préjudiciables aux
intérêts des peuples des territoires non autonomes
L’Assemblée générale,
Ayant étudié la question intitulée « Activités économiques et autres
préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes »,
Ayant examiné le chapitre du rapport du Comité spécial chargé d’étudier la
situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de
l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux concernant la question 1,
Rappelant sa résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960, ainsi que toutes ses
autres résolutions pertinentes, notamment les résolutions 46/181 et 55/146, en date
des 19 décembre 1991 et 8 décembre 2000,
Réaffirmant l’obligation solennelle qui incombe aux puissances administrantes,
en vertu de la Charte des Nations Unies, d’assurer le progrès politique, économique
et social, ainsi que le développement de l’instruction des habitants des territoires
qu’elles administrent, et de protéger des abus les ressources humaines et naturelles
de ces territoires,
Réaffirmant également que toute activité économique ou autre préjudiciable
aux intérêts des peuples des territoires non autonomes et à l’exercice de leur droit à
l’autodétermination conformément à la Charte et à sa résolution 1514 (XV) va à
l’encontre des buts et des principes énoncés dans la Charte,
Réaffirmant en outre que les ressources naturelles sont le patrimoine des
peuples des territoires non autonomes, y compris des populations autochtones,
Consciente des circonstances particulières liées à la situation géographique, à
la taille et aux conditions économiques de chaque territoire, et gardant à l’esprit la
nécessité de promouvoir la stabilité, la diversification et le renforcement de
l’économie de chaque territoire,
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1
Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-troisième session, Supplément no 23 (A/63/23),
chap. V.
08-47692