A/RES/54/76
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6. Prie également le Comité spécial de présenter régulièrement au Secrétaire général des rapports
périodiques sur la situation dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem;
7. Prie en outre le Comité spécial de continuer d’enquêter sur le traitement des prisonniers dans
le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et dans les autres territoires arabes occupés par Israël
depuis 1967;
8.
Prie le Secrétaire général:
a) De mettre à la disposition du Comité spécial tous les moyens nécessaires pour qu’il puisse
enquêter sur la politique et les pratiques israéliennes visées dans la présente résolution, y compris les
moyens dont il aura besoin pour se rendre dans les territoires occupés;
b) De continuer de fournir au Comité spécial le personnel supplémentaire dont il pourra avoir
besoin pour accomplir ses tâches;
c) De transmettre régulièrement aux États Membres les rapports périodiques visés au paragraphe 6
ci-dessus;
d) D’assurer la plus large diffusion possible aux rapports du Comité spécial et aux informations sur
ses activités et conclusions par tous les moyens dont dispose le Département de l’information du
Secrétariat et, si nécessaire, de réimprimer les rapports du Comité spécial qui sont épuisés;
e) De lui présenter à sa cinquante-cinquième session un rapport sur l’accomplissement des tâches
qu’elle lui confie par la présente résolution;
9. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-cinquième session la question
intitulée «Rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits
de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés».
71e séance plénière
6 décembre 1999