A/HRC/56/54
48.
Peu de pays ont déclaré suivre les contributions des migrants et recueillir des données
à ce sujet. Il est pourtant essentiel de le faire pour promouvoir un discours plus positif sur la
migration qui repose sur des faits. Le Canada se distingue en ce qu’il s’efforce d’évaluer ce
que les migrants apportent comme contribution, de suivre l’évolution de leur situation à l’aide
d’une base de données spécialisée, et de recueillir des informations sur leur installation et
leur intégration au moyen d’enquêtes50.
V.
Facteurs qui entravent les contributions
des migrants à la société
49.
Plusieurs facteurs entravent la capacité des migrants de contribuer à la société, ce qui
porte atteinte à leurs droits et à leur dignité et prive les sociétés d’accueil de nombreuses
possibilités. Les droits fondamentaux dont jouissent toutes les personnes sont énoncés dans
la Déclaration universelle des droits de l’homme. La Charte internationale des droits de
l’homme, qui comprend la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte
international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels, ne fait la distinction entre ressortissants et
non-ressortissants pour deux droits seulement, à savoir le droit de voter et de participer à la
vie publique et le droit à la liberté de circulation dans un pays, avec des réserves strictes51.
En dehors de ces exceptions très précises, l’intégralité du cadre international relatif aux droits
de l’homme, y compris les huit conventions de l’OIT sur les principes et les droits
fondamentaux au travail, s’applique à tous les migrants, indépendamment de leur statut.
50.
Dans la pratique, pourtant, les droits humains des migrants, en particulier ceux qui
appartiennent à certains groupes, sont bafoués. S’il importe d’offrir des protections
particulières aux personnes qui y ont droit au titre d’instruments internationaux, notamment
les réfugiés et les demandeurs d’asile, il importe tout autant de protéger les migrants qui n’ont
pas droit au statut de réfugié, mais qui sont vulnérables en raison de la situation dans leur
pays d’origine. Ces derniers sont souvent plus exposés aux violations des droits de l’homme
et peuvent avoir besoin des protections prévues par le droit international des droits de
l’homme même s’ils ne peuvent obtenir le statut officiel de réfugié52.
A.
Discrimination
51.
Les migrants se heurtent souvent à la discrimination et à la xénophobie dans les pays
de transit et de destination, ce qui limite leurs perspectives d’emploi, leur accès aux services
et leur inclusion dans la société. Ils font face à une discrimination multiforme fondée sur
l’âge, le sexe, l’origine ethnique et d’autres caractéristiques personnelles. Le risque augmente
avec la pauvreté, et, certains groupes, comme les femmes, les personnes LGBTQI+, les
personnes malades, les personnes handicapées, les personnes âgées et les enfants sont
particulièrement vulnérables. La xénophobie aggrave ces difficultés53. À Cabo Verde, 58 %
des migrants âgés de 15 ans ou plus estiment qu’il existe au moins une forme de
discrimination dans le pays et 32,1 % y ont été directement confrontés54.
B.
Statut de migrant en situation irrégulière
52.
Les migrants en situation irrégulière constatent souvent que leurs droits humains ne
sont pas reconnus, ce qui nuit à leur sécurité, à leur dignité et à leur capacité de participer et
de contribuer à la société. Contrôles aux frontières, renvois sommaires, détentions et
expulsions, entre autres mesures, portent atteinte à leurs droits humains et conduisent
50
51
52
53
54
10
Communication du Canada.
E/C.12/2017/1, par. 3, 5, 6 et 8.
HCDH et Réseau des Nations Unies sur les migrations, Principes et lignes directrices, appuyés par
des orientations pratiques, sur la protection des droits humains des personnes migrantes en situation
de vulnérabilité (2018), p. 6.
Ibid., p. 18.
Communication de Cabo Verde.
GE.24-07075