A/HRC/56/54
B.
Développement des filières régulières et des programmes
de régularisation
82.
Les lois, les politiques et les services migratoires fondés sur les droits de l’homme et
tenant compte des questions de genre ont pour principal objectif de garantir que les migrants
peuvent traverser les frontières en toute sécurité et de manière régulière, ce qui leur évite de
se déplacer de manière irrégulière dans des conditions dangereuses. Le Pacte mondial sur les
migrations vise avant tout à développer les filières de migration régulière pour répondre à la
demande de main-d’œuvre, faciliter le regroupement familial et soutenir les migrants à
risque. Les pays sont instamment invités à améliorer leurs politiques d’admission, en tenant
compte des besoins humanitaires, familiaux et professionnels, conformément aux normes
relatives aux droits humains, et à prévoir des alternatives pour les demandeurs d’asile et les
migrants à faible revenu. Le Réseau des Nations Unies sur les migrations souligne que la
migration régulière joue un rôle important dans la protection des migrants vulnérables et
formule des recommandations en vue du développement des filières régulières, l’objectif
étant de réduire au minimum les atteintes et de faciliter l’intégration89.
83.
De nombreux pays reconnaissent les avantages des programmes de régularisation, qui
permettent aux migrants d’obtenir des papiers, protègent leurs droits et soutiennent les
secteurs tributaires des travailleurs migrants. La régularisation resserre les liens sociaux,
réduit les inégalités et améliore la participation à la vie de la communauté. En outre, elle
élargit la base d’imposition. Les programmes de régularisation sont adaptés soit à la demande
sur le marché du travail, comme en Espagne, en Italie, en Malaisie et au Portugal, soit aux
besoins humanitaires, comme en Allemagne, aux Pays-Bas (Royaume des) et en Suède90.
La Plateforme pour la coopération internationale pour les personnes migrantes et sans papiers
énonce dix éléments clés pour une régularisation efficace et le Réseau des Nations Unies sur
les migrations propose des orientations concernant les meilleures pratiques en la matière91.
C.
Législation, politiques et programmes relatifs à l’intégration
84.
Les pays soulignent que les politiques d’intégration facilitent grandement l’arrivée et
l’installation des migrants et reconnaissent que, lorsque les migrants sont bien accompagnés,
la cohésion sociale et leur participation à la société s’en trouvent renforcées. Les stratégies
d’intégration visent avant tout à assurer l’accès aux services essentiels, à favoriser
l’intégration sociale et à faciliter l’entrée sur le marché du travail et l’obtention d’un titre de
séjour régulier.
85.
Dans les pays qui font face à une immigration croissante, l’élaboration et le
renforcement des politiques d’intégration sont cruciaux. La Lituanie, qui accueille
actuellement des réfugiés ukrainiens de plus en plus nombreux, facilite leur intégration au
niveau municipal, en particulier leur accès au marché du travail, en formant des
fonctionnaires municipaux et en effectuant des visites d’études dans d’autres États membres
de l’Union européenne92.
86.
Pour faciliter l’intégration, de nombreux pays assurent la diffusion d’informations
dans plusieurs langues. Au Canada, des « services d’établissement » financés par le
gouvernement fédéral, qui aident les nouveaux arrivants à trouver un emploi et à s’intégrer
et fournissent d’autres services d’appui, sont proposés en plusieurs langues93.
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90
91
92
93
GE.24-07075
Voir Réseau des Nations Unies sur les migrations, « Filières d’admission et de séjour régulières ».
Voir Pablo Rojas Coppari et Samuel Poirier, « Addressing irregularity and combating vulnerabilities:
regularisation programmes implemented during and as a result of COVID-19 », dans Research
Handbook on Migration, Gender, and COVID-19, McAuliffe et Bauloz, dir. publ.
Voir Plateforme pour la coopération internationale pour les personnes migrantes et sans papiers,
« L’importance et l’élaboration des mécanismes et programmes de régularisation » (2022), et Réseau
des Nations Unies sur les migrations, « Filières d’admission et de séjour régulières ».
Communication de la Lituanie.
Communication du Canada.
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